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C’est officiel : Fin de la neutralité du Net aux États-Unis ! Vers la fin de l’Internet libre ?

Formalisée en 2003 par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, la neutralité du Net assure l’existence d’un réseau transmettant toutes les données avec la meilleure efficacité possible et sans aucune discrimination. Ainsi, que vous soyez client chez Orange (principal fournisseur d’accès en France avec plus de 40 % de parts de marché) ou chez un petit opérateur, vous bénéficiez du même accès à Internet. Avec cette fin de la neutralité, aux Etats-Unis, les fournisseurs d’accès peuvent à présent proposer des offres avec des accès privilégiés à certains sites, moyennant accord (et donc rétribution) avec les fournisseurs de contenus, rendant possible un «Internet à deux vitesses». Ce système pénalise les plus petits, qui n’ont pas les moyens des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) pour assurer un accès haut débit à leurs sites. Autre revers de la médaille : désormais, les gros opérateurs américains sont libres de bloquer ou de faire payer plus cher l’accès à un site, à une application ou à un service. De façon complètement légale.


Le lundi 11 juin restera marqué d’une pierre noire dans la mémoire des défenseurs des libertés numériques. C’est en effet à cette date qu’a cessé d’être appliquée, aux Etats-Unis, la neutralité du Net, en vertu d’un vote de la Commission fédérale des communications (FCC) en décembre.

S’il y a une actualité à retenir aujourd’hui, c’est bien celle-ci : le gouvernement Trump vient de signer la fin de la neutralité du Net aux USA. Ce principe fondateur d’internet fait donc ses adieux malgré le tollé généré ces derniers mois par ses défenseurs.

Votée le 14 décembre 2017 par la Commission Fédérale des Communications, l’abrogation de la neutralité du Net vient de rentrer en vigueur pour de bon aux Etats-Unis après l’extinction d’une dernière lueur d’espoir. Si ce principe avait été fermement défendu sous le gouvernement Obama, il en est autrement sous l’actuel gouvernement Trump. Malgré plusieurs plaintes d’entreprises privées et de diverses institutions publiques, la FCC n’aura finalement pas fait marche arrière.

S’il est encore difficile de mesurer les impacts de l’abrogation de la neutralité du Net, les prochains mois risquent de voir survenir de gros changements pour les usagers du web aux Etats-Unis. En effet, les opérateurs ont maintenant les mains libres pour privilégier certains services ou en brider d’autres. Ils sont susceptibles de monter les prix de leurs abonnements auprès de certains usagers ou même de proposer des forfaits donnant accès à des services « Premium ». Pour simplifier, les opérateurs seront maintenant les rois…

L’Europe sera-t-elle la suivante ?

Une situation guère enviable qui pourrait prochainement se produire en France. Si l’Europe se montre – pour le moment – favorable au maintien de la neutralité du Net, la décision américaine pourrait être l’argument qui fera pencher la balance en faveur des anti-neutralité. La France semble d’ailleurs suivre une voie assez ambiguë sous le gouvernement Macron.

Le patron d’Orange n’avait d’ailleurs pas hésité à dire lors d’une interview que la fin de la neutralité du Net serai une obligation dans les années à venir. Doit-on s’attendre à un futur internet à deux vitesses en France et en Europe ? La réponse est encore indiscernable et c’est bien là le problème…

Et maintenant ?

Que va-t-il se passer concrètement à partir du 11 juin ? Les opérateurs vont-ils immédiatement proposer de nouvelles offres ? Vont-ils plutôt opter pour la prudence et attendre l’issue de ces recours ? Chad Marlow, un représentant de l’ACLU, la puissante association américaine de défense des libertés publiques, pense qu’ils attendront encore avant d’agir.

« Le plus malin pour eux serait d’éliminer la neutralité du Net lentement, petit à petit, en espérant que les consommateurs ne remarquent rien et cesse de s’y intéresser », écrit-il sur le site de l’ACLU. « A partir du 11 juin, on doit s’attendre à ce que les FAI ne fassent rien. Ensuite, après avoir laissé passer un peu de temps, ils brandiront leur inaction comme une preuve que nous avions tort de ne pas leur faire confiance. (…) Et avant même qu’on ne s’en rende compte, l’Internet libre et ouvert auquel nous croyons aura disparu. »

Clubic, Le Monde

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