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La décision de l’UE de réautoriser le glyphosate pourrait être annulée

La décision de l’UE de réautoriser le glyphosate pourrait être annulée
Selon un ancien rapporteur spécial des Nations Unies, le règlement d’exécution de la Commission européenne est illégal.

Le groupe des Verts/ALE tentera de constituer une majorité au Parlement européen pour renvoyer à la Cour européenne de justice la décision de l’UE de renouveler la licence du glyphosate. Les Verts et les députés du groupe politique S&D demandent que la décision soit annulée.

Cette demande fait suite à un nouveau rapport du professeur belge Olivier de Schutter, avocat international des droits de l’homme qui siège aujourd’hui au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, et qui a été Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Dans son rapport, le professeur de Schutter expose les raisons pour lesquelles le règlement d’exécution de la Commission européenne, selon les termes duquel l’approbation du glyphosate sera renouvelée, est illégal et doit être annulé.

Son point de vue est partagé par les députés européens Eric Andrieu et Marc Tarabella du groupe politique S&D. Ils ont déclaré : « Réautoriser ce produit potentiellement cancérigène pour 500 millions de citoyens européens, viole la réglementation européenne existante sur les pesticides et plusieurs dispositions des traités de l’UE. »

Les députés ont ajouté que le rapport du professeur de Schutter confirme que le vote de l’UE visant à renouveler le glyphosate pour cinq autres années « ne respecte pas le principe de précaution. »

Les pesticides ne doivent pas nuire à la santé humaine

Dans son rapport, le professeur de Schutter indique que le renouvellement contrevient à la réglementation européenne sur les pesticides, qui vise à garantir qu’aucun pesticide ne soit autorisé, sauf s’il n’a pas d’effet nocif sur la santé humaine et aucun effet inacceptable sur l’environnement. Il a écrit qu’en renouvelant l’approbation d’une substance active ayant des effets nocifs amplement démontrés et reconnus, la Commission a enfreint la loi.

Le professeur de Schutter ajoute que le règlement d’exécution de la Commission fixant les conditions du renouvellement du glyphosate, enfreint l’exigence du règlement de l’UE sur les pesticides, préconisant que l’approbation et la commercialisation des pesticides devraient améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Il explique que le règlement d’exécution laisse aux États membres de l’UE le soin de protéger les eaux souterraines, les professionnels qui l’appliquent, les utilisateurs non professionnels et les animaux et végétaux non ciblés contre les dommages potentiels causés par le glyphosate. Ainsi, écrit le professeur de Schutter, « le règlement ouvre la porte à l’adoption d’une série de régimes réglementaires nationaux (voire infranationaux) qui seraient contraires à l’objectif d’harmonisation. Il apparaît donc que le règlement d’exécution viole [la réglementation européenne sur les pesticides] dans la mesure où il n’améliore pas la bonne marche du marché intérieur. »

Tentative d’annulation de la décision préjudiciable

Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts/ALE au Parlement européen, a déclaré : « Nous allons maintenant tenter de constituer une majorité au Parlement européen pour porter cette affaire devant la Cour européenne de justice et appeler les États membres qui ont protesté à juste titre contre les propositions de la Commission de se joindre à nous. Nous devons essayer d’annuler ce qui est défini comme une décision profondément préjudiciable. Il est clair pour tous ceux qui lisent le minutieux rapport du professeur de Schutter, que la Commission a été poussée par des intérêts commerciaux. Ils ont méprisé non seulement l’initiative citoyenne européenne et le point de vue du Parlement européen, mais aussi de graves mises en garde scientifiques. En dépit de l’ampleur du malaise, ils ont continué sans permettre seulement une pause pour une enquête plus approfondie. Le gouvernement allemand en particulier doit répondre à des questions. Il semble qu’il soit plus intéressé à assurer que la fusion entre Bayer et Monsanto se poursuive, plutôt que de protéger la santé de ses propres citoyens. »

Le professeur de Schutter a commenté : « La Commission a transformé en crise institutionnelle ce qui était au départ un problème de santé publique. Elle a rejeté les avis de l’Agence internationale de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS, selon lesquelles le glyphosate présente un « risque probable de provoquer le cancer chez l’homme ». Elle a fait cela malgré que les conclusions du CIRC sont bien plus respectées par la communauté scientifique que celles des agences européennes – Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et Agence européenne des produits chimiques (ECHA) –, qui, comme cela apparaît maintenant, ont fondé principalement leurs avis sur les documents fournis par Monsanto. Tout cela est inacceptable. La Cour de justice n’aura pas d’autre choix que d’annuler le règlement d’exécution pour violation de l’obligation d’assurer un haut niveau de protection à la santé humaine et à l’environnement et pour violation du droit des citoyens de déposer une ICE – et de contribuer ainsi à la vie démocratique de l’Union. »

Contexte

La Commission européenne devrait adopter le règlement d’exécution le 12 décembre. Il y a ensuite une période de deux mois pendant laquelle le Parlement européen ou tout État membre peut intenter un recours en annulation du règlement d’exécution.

Rapport complet du professeur de Schutter :

http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5422

Sources :

Les Verts/ALE au Parlement européen

https://www.greens-efa.eu/fr/article/press/greens-efa-group-calls-for-commission-decision-to-be-annulled/

Eric Andrieu, eurodéputé S&D :

http://www.eric-andrieu.eu/glyphosate-on-annule-tout/

GM Watch

Original : www.gmwatch.org/en/news/latest-news/18021-cross-party-pressure-builds-for-eu-decision-on-glyphosate-to-be-annulled

Traduction Petrus Lombard

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Macron déplore la décision de Trump sur Jérusalem, le CRIF lui enjoint de s’y conformer

Macron déplore la décision de Trump sur Jérusalem, le CRIF lui enjoint de s’y conformer
L’onde de choc provoquée par la décision de Donald Trump de considérer Jérusalem comme la capitale d’Israël et d’y transférer l’ambassade des Etats-Unis atteint aussi la France, où des clivages apparaissent déjà.

Ce 6 décembre 2017, Emmanuel Macron a qualifié de «regrettable» le transfert de l’ambassade des Etats-Unis en Israël de Tel Aviv à Jérusalem décidé par Donald Trump. Cela implique la reconnaissance de facto de cette ville comme la capitale de l’Etat hébreu.

Lors d’une conférence de presse à Alger, le président de la République a souligné «l’attachement de la France et de l’Europe à la solution de deux Etats, Israël et la Palestine vivant côte à côte en paix et en sécurité dans des frontières internationalement reconnues avec Jérusalem comme capitale des deux Etats», avant d’ajouter : «Pour l’heure, je lance un appel au calme, à l’apaisement et à la responsabilité de tous.»

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«Nous devons éviter à tout prix les violences et privilégier le dialogue. La France est prête avec ses partenaires, à prendre toutes les initiatives utiles en ce sens», a encore affirmé le président français.

Le CRIF salue la décision de Donald Trump

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) n’est pas de cet avis et appelle, au contraire, Emmanuel Macron à reconnaître lui aussi Jérusalem comme capitale de l’Etat hébreu.

«Le CRIF salue la décision historique du président américain Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël et le transfert prochain de l’ambassade des Etats-Unis», écrit l’organe de représentation politique de la première communauté juive d’Europe. «[L’organisation] appelle le président Emmanuel Macron à engager notre pays dans la même démarche courageuse», écrit encore le CRIF dans un communiqué, affirmant toutefois vouloir «relancer un dialogue sincère pour aboutir par la négociation à une paix durable» au Moyen-Orient.

Israël considère Jérusalem comme une ville sainte qui doit être la capitale de son Etat alors que la ville est également revendiquée par le peuple palestinien qui veut, lui aussi, en faire la capitale de son Etat.

Les politiques français réagissent

«Au mépris de l’ONU, Trump décrète Jérusalem capitale d’Israël. Que fait-on dans une alliance militaire avec ce type ? Au Moyen-Orient, la paix c’est le respect du droit international», a tweeté le leader de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon.

Jérusalem 2 20171207La députée insoumise Clémentine Autain a déploré une «déclaration totalement irresponsable».

Du côté du mouvement Les Patriotes, l’ancien vice-président du Front national (FN) Florian Phillipot a tweeté : «Décision de Trump inutile et dangereuse. Se battre pour la paix, le respect mutuel et la sécurité de tous et non mettre de l’huile sur le feu !»

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Le député FN Louis Aliot a pour sa part livré une analyse différente : «On pense ce qu’on veut, on aime ou pas le style, on est d’accord ou pas avec sa décision, mais il faut reconnaître à Donald Trump un vrai courage politique. Sa dernière décision internationale clivante ne va pas lui valoir que des amis, mais il a tenu sa promesse !»

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Publié par le 7 décembre 2017 dans général, International, Politique

 

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Vidéo

Philippe BECHADE résume bien la situation actuelle : L’avenir des marchés après la décision de la FED, dans Intégrale Placements – 18/12 2/2

A chaque fois que vous vous retrouvez du côté de la majorité, il est temps de commencer à réfléchir. Mark Twain

 
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Publié par le 18 décembre 2013 dans général

 

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