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Archives de Tag: La Commission

« Psychodrame en vue. La Commission européenne va rejeter le budget italien !! »

De plus en plus passionnante la situation en Italie . Les Eurosceptiques au pouvoir veulent la fin de cette Europe et revenir à leur monnaie nationale, c’est un fait, un plan « secret » a déjà été mis en Oeuvre dans ce sens . .

Iront ils jusqu’à créer une panique sur les marchés et se mettre en faillite pour faire exploser l’euro ?  Dans tous les cas , ce serait un bon moyen de mettre les Européens autour de la table des négociations . « Avec plus de 2 000 milliards d’euros de dette, ce n’est pas l’Italie qui a un problème, ce sont les créanciers de l’Italie »

Quant à la BCE, elle empêche déjà l’Italie de s’effondrer en achetant sa dette . Et si elle intervient massivement, ce ne sera pas sans contrepartie politique . La BCE avait déjà réduit ses achats de dette Italienne au moment de la crise politique, pour influer sur la composition du gouvernement . Les Italiens feront un bras d’honneur .

Et l’Italie n’est pas la Grèce . Ils sont en position de force, une crise se profile, pas bon signe pour l’Euro .  Z 

Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,

Cet article du très européiste site Euractiv.fr qui titre « La Commission européenne se prépare à rejeter le budget italien » est très important et mérite que l’on s’y arrête quelques instants.

Cette information n’est pas anodine et si elle n’annonce pas (pour tout de suite) la fin du monde, cela en prend le chemin dans la mesure où les institutions européennes souhaitent aller au bout du combat contre les souverainistes italiens.

Comme aux États-Unis entre souverainistes et globalistes, c’est le même combat de titans qui s’annonce entre souverainistes européens et européistes-mondialistes.

C’est d’ailleurs le prolongement de la même guerre sur un autre champ de bataille.

Jorge Valero d’Euractiv écrit donc que « pour la première fois, la Commission européenne va rejeter le budget présenté par un des États membres. À moins que Rome le modifie pour limiter son déficit ».

L’affrontement inévitable ?

Et l’ambiance va être de plus en plus mauvaise, les relations étouffantes.

« L’affrontement semble désormais inévitable entre Rome et Bruxelles, après des commentaires faits à Bruxelles par le ministre de l’Intérieur italien le 8 octobre.

«Les ennemis de l’Europe sont ceux qui sont coupés du monde dans leur bunker bruxellois… Les Juncker ou les Moscovici, qui ont apporté l’insécurité et la peur à l’Europe et refusent de quitter leurs fauteuils confortables», a déclaré Matteo Salvini, issu du parti d’extrême droite.

La semaine dernière, la Commission avait écrit à Giovanni Tria, le ministre italien des Finances, pour exprimer ses « grandes inquiétudes » quant au budget national en préparation. Le Premier ministre, Luigi di Maio, de la formation antisystème M5S, a répondu que Rome ne ferait pas marche arrière sur ses prévisions de dépenses.

Les fonctionnaires européens ont donc indiqué que la Commission exprimerait une opinion négative sur le projet de budget italien, qui devrait lui être envoyé d’ici mi-octobre. La proposition sera en effet contraire aux règles européennes contenues dans le Pacte de stabilité et de croissance. »

Et Jorge Valero de conclure en posant la question clef de notre avenir commun (ou pas) à tous : Rome, nouvel ennemi de l’euro ?

Alors que va-t-il se passer ?

La Commission va se laisser une semaine pour tenter de faire changer d’avis au gouvernement italien. Et le gouvernement italien fera un bras d’honneur.

« Si cette tentative n’aboutit pas, la Commission publiera un avis négatif sur le budget deux semaines après sa présentation. La coalition gouvernementale de la Ligue (extrême droite) et du M5S (antisystème) aura alors trois semaines pour soumettre un nouveau budget. » Et le gouvernement italien fera un bras d’honneur.

« Si les changements voulus ne sont toujours pas effectués, la Commission recommandera l’ouverture d’une nouvelle procédure de déficit excessif contre le pays récalcitrant, afin de le forcer à équilibrer ses comptes. » Et le gouvernement italien fera un bras d’honneur…
Comme le gouvernement italien, mais je crois vous l’avoir déjà dit, fera un bras d’honneur (ou plusieurs), il va bien falloir trouver d’autres moyens de pression sur les poids lourds italiens que sont Salvini et Di Maio.

D’ailleurs… comme par hasard, les agences de notation s’apprêtent à revoir la note attribuée à l’économie italienne.

Agence de notation et taux de crédit pour peser sur le gouvernement.

« Moody’s, qui a une perspective négative sur la note Baa2 de l’Italie, a déclaré qu’elle publierait une nouvelle évaluation avant la fin du mois. Standard & Poor’s, qui note la dette italienne «BBB» avec une perspective stable, devrait publier sa nouvelle notation le 26 octobre »…

Et vous savez quoi ?

Le gouvernement italien fera un bras d’honneur.

Avec plus de 2 000 milliards d’euros de dette, ce n’est pas l’Italie qui a un problème, ce sont les créanciers de l’Italie.

Si les taux italiens montent trop, ce sera la panique. Une panique que le pompier pyromane bruxellois risque de créer.

Lorsque les taux mettront l’Italie en faillite, c’est l’avenir même de l’euro qui se jouera. Que fera la BCE ? Soit elle interviendra pour ne pas provoquer l’explosion de la zone euro et dans ce cas, les taux italiens baisseront sans que le gouvernement italien n’ait eu à revoir son budget.

Soit la BCE laisse tout le système s’effondrer, contemple le chaos de l’explosion de la zone euro, et les derniers à partir de la Banque centrale européenne éteignent la lumière.

C’est le retour en catastrophe aux monnaies nationales et au chacun pour soi.

Et dans un tel cas, le gouvernement italien garde le même budget.

L’Europe peut jouer les fanfarons… il faudra tout de même cantonner la crise à l’Italie, et la faire plier risque d’être d’autant plus difficile que les souverainistes italiens peuvent compter sur le soutien massif du clan souverainiste américain mené par Trump qui a dit qu’il achèterait de la dette italienne s’il le fallait.

Il n’y a aucune surprise dans ce qui arrive. Rien n’a jamais été réglé.

C’est un combat politique. Un combat géopolitique où tout est lié. De nos besoins d’énergie qui entraînent des guerres à nos problèmes monétaires, tout cela ce ne sont que les multiples facettes du même problème.

C’est donc la nouvelle crise qui arrive.

Jouer le dollar est une bonne idée, car le dollar n’explosera pas. Avoir de l’or est évidemment une bonne idée. Débancariser, une saine prudence. Bref, appliquez les approches que je partage avec vous dans mes lettres STRATÉGIES et mes dossiers spéciaux. Celles et ceux qui veulent en savoir plus pour mieux comprendre, et mieux anticiper, c’est ici.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Charles SANNAT

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Publié par le 10 octobre 2018 dans général, International, Politique

 

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La Commission veut s’attaquer aux « fake news » !

La nouvelle commissaire au numérique se penche sur la désinformation.

Comprenez, ce ne plus seulement outre atlantique, l’UE va maintenant s’attaquer aux médias alternatifs .. Nous sommes sur la sellette depuis 2 ans maintenant et une flopée de lois liberticides qui ont été votées en France . Hé bien désormais c’est l’Europe qui s’y met ! Et il est fort probable qu’ à un moment nous ne pourrons certainement plus diffuser librement . J’en mettrai ma main à couper, l’objectif est clair : éradiquer les sources d’infos alternatives qui nuisent à la toute puissante bien pensance pré formatée des médias alignés. Et se serait nous qui désinformerions le public : tout est inversé ! En bref,  Vive la liberté d’expression et la democrassie !!

Le tout notez bien, c’est « pour protéger les citoyens de l’UE » ! Ce à quoi nous assistons est le début d’une vaste chasse aux sorcières pour empêcher toute possibilité de s’informer correctement pour le citoyen, histoire de lui mettre des oeilleres qui sont en fait des chaines – cela en évinçant la presse libre du champs des possible sous prétexte que nous donnerions des infos différentes que celles données en cœur par tous les médias achetés . Donc nos infos seraient « fausses »  . Incroyable …

C’est donné par Euractiv , un des organe merdiatique de l’UE :

Mariya Gabriel, la nouvelle commissaire au numérique, s’apprête à prendre une des premières mesures de son mandat : mettre sur pied un groupe d’experts sur les « fake news ».

Maryia Gabriel est entrée en fonction en juillet et se prépare à mettre en place un groupe d’experts de haut niveau pour la conseiller sur le phénomène des « fake news », la propagation d’informations fausses dans les médias.

Elle passera également les deux ou trois prochains mois à rédiger une proposition de consultation publique sur le sujet. Les consultations publiques sont des appels à contributions sur des sujets spécifiques, qui sont souvent pris en compte dans l’élaboration de nouvelles règles européennes.

La commissaire a cependant indiqué n’être pas encore certaine qu’il faille passer des lois européennes sur la question. « Il est prématuré de parler de législation », a-t-elle jugé.

Elle a toutefois l’intention de « dire très clairement que les plateformes [Internet] ont une obligation de diligence », un terme juridique signifiant que les sociétés en ligne, comme Facebook ou Twitter devraient prendre des mesures pour surveiller les posts de leurs utilisateurs.

« Pour moi, il est aussi très important de déterminer quelles sont les bonnes pratiques, d’identifier très clairement un mécanisme de coordination et de comprendre ce que l’UE peut faire, quelle est notre valeur ajoutée dans la lutte contre les fausses nouvelles », indique Mariya Gabriel.

Le mois prochain, la Commission européenne devrait annoncer des mesures instaurant des obligations communes pour le retrait de contenus illégaux publiés sur les réseaux sociaux. Au printemps, un groupe d’eurodéputés avait demandé à l’exécutif d’intégrer les mesures à une réglementation contraignante créant des règles communes dans toute l’union, afin d’éviter un excès de zèle dans certains États.

Les entreprises se méfient cependant des actions à venir et avertissent qu’il ne faut pas limiter la loi européenne garantissant qu’elles ne sont pas responsables des contenus postés sur leurs sites.

Certains États membres font pression pour que la Commission annonce ces nouvelles mesures sur les fausses nouvelles et les contenus illégaux en ligne. L’Allemagne a même introduit une loi nationale plus tôt dans l’année, selon laquelle les médias sociaux risquent jusqu’à 50 millions d’euros d’amende s’ils ne retirent pas les contenus illégaux, comme les propos haineux. D’autres pays européens envisagent de suivre cet exemple.

« Il est évident que nous avons besoin d’une approche européenne, en plus des pratiques et lois nationales », estime Mariya Gabriel. « Si nous ne mettons rien en place, les exemples d’abus ne feront que se multiplier. Il est réellement important d’assurer ce type de cohérence au niveau européen. »

La commissaire n’a pas fourni d’information sur la composition possible du groupe d’experts qu’elle entend mettre en place, mais a indiqué qu’il était « important de collaborer tous ensemble, y compris les chercheurs, les médias, les États membres et les institutions européennes ».

La composition des groupes d’experts mis en place par l’exécutif européen est variable, autant en termes de nombre de membres et de types d’organisations participantes.

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, avait demandé à sa nouvelle commissaire de se pencher sur la question des « fake news » dans la lettre de mission qu’il lui a adressée en mai, quand son nom a été avancé pour reprendre le portefeuille du numérique.

« La Commission doit examiner les défis que créent les plateformes en ligne pour nos démocraties en ce qui concerne la dissémination d’informations fausses et initier une réflexion sur ce qui pourrait être fait au niveau européen pour protéger les citoyens », avait-il écrit.

 
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Publié par le 5 septembre 2017 dans général, Nouvel ordre mondial

 

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Le Nouvel Accord UE-USA sur les transferts de données critiqué : La Commission européenne ne doit pas brader à la NSA nos données personnelles

Facebook, Twitter, Google+ : les trois réseaux sociaux sont américains et récoltent des données personnelles, notamment d'Européens.

Facebook, Twitter, Google+ : les trois réseaux sociaux sont américains et récoltent des données personnelles, notamment d’Européens. Photo Pawel Kopczynski. Reuters

Pour rappel, dans le dernier épisode , le mardi 6 octobre 2015 au matin, le CJUE avait invalidé le Safe Harbor signé entre la Commission européenne et les États-Unis le 26 juillet 2000 qui réglementait le transfert et l’utilisation des données personnelles des internautes européens par les entreprises américaines, et suspendu de facto le transfert des données que l’accord permettait.

Ce qui ne voulait pas dire que le transfert de données s’arrêtait, mais qu’en cas de litige, Facebook, Google et consorts ne pourront pas s’abriter derrière le Safe Harbor pour affirmer que les transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis sont légalement protégés.

Hé bien un pas de plus vient d’être franchi, donné par L’Humanité

La Commission européenne a annoncé mardi être parvenue à un accord avec les Etats-Unis sur les transferts de données. Un «bouclier de protection» jugé très insuffisant par les défenseurs des libertés .

Le G29, le groupe des autorités de protection des données personnelles en Europe – dont, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – avait donné à la Commission européenne jusqu’à dimanche pour renégocier un accord encadrant les transferts de données vers le territoire américain. Ce n’est que mardi soir que cette dernière a annoncé, lors d’une conférence de presse, l’aboutissement des discussions, et la mise en place prochaine de ce qu’elle a baptisé le «Privacy Shield», autrement dit «bouclier de protection» ou, littéralement, «bouclier de vie privée». Mais ce que la Commission présente comme un «cadre sûr et fort pour l’avenir des échanges de données transatlantiques» est, pour l’heure, encore très flou. Et s’attire déjà les foudres des défenseurs des libertés.

Pourquoi un nouvel accord ?

Jusqu’en octobre, les transferts de données personnelles de citoyens européens vers des serveurs aux Etats-Unis étaient encadrés par l’accord dit «Safe Harbor», ou «sphère de sécurité», passé en 2000 entre la Commission européenne et le Département américain du commerce. Aux termes de cet accord, il suffisait aux entreprises américaines de s’engager à respecter les normes européennes de protection des données, plus protectrices, via une certification annuelle… qu’elles pouvaient s’autodécerner.

Cette «garantie» minimale a volé en éclats avec les révélations d’Edward Snowden sur le programme Prism, qui permet à la NSA d’accéder aux données stockées par les géants du Net. En mars 2014, le Parlement européen avait demandé la suspension du Safe Harbor, et Bruxelles et Washington s’étaient engagés dans une renégociation. Mais c’est la bataille du juriste et militant autrichien Max Schrems contre les pratiques de Facebook qui a eu raison de l’accord. Saisie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, le 6 octobre, jugé «invalide» la décision de la Commission européenne reconnaissant le Safe Harbor.

A LIRE AUSSI :Safe Harbor, quand la justice européenne tente de protéger nos données des grandes oreilles américaines

Depuis cette date, il n’existe donc plus d’accord général sur les transferts de données de l’Europe vers les Etats-Unis. Les flux numériques ne se sont pas pour autant taris : il existe des solutions alternatives pour les autoriser, via des clauses contractuelles ou des «binding corporate rules», des règles de «bonne conduite» internes aux entreprises. L’invalidation du Safe Harbor n’en est pas moins une source d’insécurité juridique, qui inquiète de très nombreuses entreprises, et le G29 avaitdemandé à Bruxelles de «trouver des solutions» pour autoriser des transferts de données qui «respectent les droits fondamentaux» : a minima, un contrôle de l’accès des autorités américaines aux données, une obligation de «proportionnalité» dans la surveillance, et des voies de recours pour les citoyens européens.

Que contient l’accord ?

Pour l’heure, il faut se contenter des éléments donnés mardi soir par Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, et par la commissaire à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres, Věra Jourová, qui a mené les négociations. «Nous avons reçu pour la première fois des assurances écrites des autorités américaines sur les limitations applicables aux programmes de surveillance», s’est félicité Ansip. Pour Jourová, «les Etats-Unis mettront un terme à la surveillance de masse dans le cadre de cet accord», notamment par un engagement écrit du directeur du renseignement national américain. Un«médiateur spécial», rattaché au département d’Etat, devrait être créé, pour traiter des plaintes éventuelles de citoyens européens. Le Département américain du commerce devra contrôler que les entreprises remplissent bien leurs obligations. Et le «bouclier» américano-européen sera soumis à une «révision annuelle conjointe, notamment en ce qui concerne les dérogations nationales en matière de sécurité».

Suffisant ? Pas vraiment. La forme même de l’accord provoque nombre de critiques, et pour cause : lundi soir, devant les eurodéputés de la commission des libertés civiles du Parlement européen, Jourová avait précisé qu’il ne s’agirait pas d’un «accord international», mais d’un«échange de lettres»… Pour Adrienne Charmet-Alix, chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net, leur valeur contraignante est pour le moins sujette à caution. «Une poignée de lettres de l’administration Obama sortante n’est en aucun cas une base légale pour garantir les droits fondamentaux de 500 millions d’utilisateurs européens», a abondé Max Schrems dans une déclarationpubliée sur son site web «Europe contre Facebook». Même écho du côté de l’eurodéputé vert allemand Jan Philipp Albrecht, vice-président de la commission des libertés civiles, qui voit dans ce nouveau cadre un«affront» à la CJUE, et une «capitulation» sur le «droit fondamental européen à la protection des données».

Edward Snowden lui-même, qui avait salué la décision de la CJUE, n’a pas manqué d’ajouter son grain de sel : «Je n’ai jamais vu un accord aussi universellement critiqué», a-t-il tweeté en fin de journée.

Jourová a annoncé «un projet de décision pour les prochaines semaines» – en précisant que «le côté américain a lui aussi besoin de quelques semaines pour formaliser les engagements pris» – et une entrée en vigueur «dans les trois mois». En attendant, les Cnil européennes seront saisies du sujet dès mercredi matin. Tout sauf un hasard de calendrier : réunies en ce moment même à Bruxelles pour leur séance plénière bimestrielle, elles devaient précisément s’exprimer dans la journée sur la conformité des alternatives au Safe Harbor (clauses contractuelles et «binding corporate rules») à la décision de la CJUE… et une position assez sévère sur le sujet n’était pas à exclure, glissait un bon connaisseur du dossier. C’est dire si l’annonce de la Commission européenne tombe à pic pour rassurer les entreprises américaines.

Mais pour combien de temps ? Pour Albrecht, après le Safe Harbor, un passage du «Privacy Shield» devant la justice communautaire fait à terme peu de doute. Max Schrems, qui juge qu’«il est encore trop tôt pour une évaluation définitive» et attend le texte final, n’exclut évidemment pas d’en être. «La vraie solution, c’est que les Etats-Unis comme l’Europe mettent un terme à la surveillance de masse, lance Adrienne Charmet-Alix. Tant que ça ne sera pas réglé, aucune solution ne sera réellement acceptable.» Sur ce front comme sur les autres, la bataille pour la vie privée en ligne est très loin d’être terminée.

Et maintenant ?

Jourová a annoncé «un projet de décision pour les prochaines semaines» – en précisant que «le côté américain a lui aussi besoin de quelques semaines pour formaliser les engagements pris» – et une entrée en vigueur «dans les trois mois». En attendant, les Cnil européennes seront saisies du sujet dès mercredi matin. Tout sauf un hasard de calendrier : réunies en ce moment même à Bruxelles pour leur séance plénière bimestrielle, elles devaient précisément s’exprimer dans la journée sur la conformité des alternatives au Safe Harbor (clauses contractuelles et «binding corporate rules») à la décision de la CJUE… et une position assez sévère sur le sujet n’était pas à exclure, glissait un bon connaisseur du dossier. C’est dire si l’annonce de la Commission européenne tombe à pic pour rassurer les entreprises américaines.

Mais pour combien de temps ? Pour Albrecht, après le Safe Harbor, un passage du «Privacy Shield» devant la justice communautaire fait à terme peu de doute. Max Schrems, qui juge qu’«il est encore trop tôt pour une évaluation définitive» et attend le texte final, n’exclut évidemment pas d’en être. «La vraie solution, c’est que les Etats-Unis comme l’Europe mettent un terme à la surveillance de masse, lance Adrienne Charmet-Alix. Tant que ça ne sera pas réglé, aucune solution ne sera réellement acceptable.» Sur ce front comme sur les autres, la bataille pour la vie privée en ligne est très loin d’être terminée.

Amaelle Guiton

 

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Le Portugal va au clash avec la Commission européenne

Le secrétaire général du Parti communiste Jeronimo de Sousa a fustigé « le chantage » de l’Union européenne, qui oeuvre, selon lui, en faveur d’une politique d' »appauvrissement » du pays. © reuters.

Le gouvernement socialiste du Portugal, suspendu à une alliance fragile avec la gauche radicale, est entré en conflit ouvert avec la Commission européenne, qui menace de recaler son avant-projet de budget pour 2016, jugé peu crédible.

Après avoir évincé la droite, arrivée en tête des législatives en octobre, mais sans majorité absolue, la gauche a mis la barre très haut en promettant de « tourner la page de l’austérité », tout en réduisant le déficit public à 2,6% du PIB cette année.
Une équation qui paraît insoluble: pressé par la Commission européenne d’expliquer jusqu’à vendredi dernier par écrit les incohérences de son budget, le gouvernement d’Antonio Costa a opté pour le silence, mais continue à négocier.

Principale pomme de discorde, le Portugal prévoit une réduction de 0,2 point de pourcentage de son déficit structurel (hors effets de conjoncture), alors que Bruxelles exige une baisse de 0,6 point.

Le premier ministre « convaincu de parvenir à un accord »
Imperturbable, le Premier ministre s’est dit « convaincu » de pouvoir conclure un accord d’ici jeudi, jour du Conseil des ministres, sans renier ses accords avec ses alliés, le Parti communiste et le Bloc de gauche, proche de Syriza en Grèce.

« L’UE appauvrit le pays »
Le secrétaire général du Parti communiste Jeronimo de Sousa a fustigé « le chantage » de l’Union européenne, qui oeuvre, selon lui, en faveur d’une politique d' »appauvrissement » du pays. Et Catarina Martins, porte-parole du Bloc de gauche, a mis le gouvernement en garde contre de nouvelles mesures susceptibles de « compromettre le regain de pouvoir d’achat » des Portugais.

L’avant-projet de budget 2016, transmis à Bruxelles il y a dix jours, a été unanimement désapprouvé par les agences de notation internationales et les experts financiers du Portugal.

Source

 
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Publié par le 1 février 2016 dans général, International, Politique

 

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La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne

 

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Et maintenant les armes à feu comme aux USA, il faut désarmer les citoyens : mettre en place une société totalitaire (par le sécuritaire) facilement contrôlable c’est plus simple dans un contexte propice de crise (en partie provoquées comme l’affirme par exemple Zero Hedge : ordo hab chaos) . Les élites Euro -Atlantistes se préparent et mettent en place progressivement … le monde de demain . Z

Les armes circulent en France, en Europe également, des vestiges de guerres comme celle du Kosovo, et de bien d’autres, rien ne pourra réellement empêcher les trafics. Mais la commission européenne considère que ce sont tous les propriétaires et/ou passionnés d’armes qui représentent un danger, et donc l’acquisition va s’en retrouver complexifiée, au non de la sécurité de qui au fait? Des citoyens en évitant ainsi des tueries de masses à répétition comme c’est le cas aux États-Unis? Pour éviter de nouveaux attentats comme ceux de 2015 avec des armes de guerre qui ne se vendent que via des trafics? Pour éviter qu’une guerre civile éclate un jour dans la zone euro? Ou pour la sécurité des politiciens qui ont peur d’un éventuel retour de bâton un de ces jours?

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne.

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes. Les propositions présentées aujourd’hui étaient prévues dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, mais leur priorité est devenue plus pressante, à la lumière des récents événements. Ce faisant, la Commission soutient les États membres dans leurs efforts visant à protéger les citoyens européens et à empêcher les criminels et les terroristes d’accéder aux armes.

Le président Juncker a déclaré à ce propos: «Les récentes attaques terroristes dirigées contre la population et les valeurs de l’Europe ont fait l’objet d’une coordination transfrontière, ce qui montre que nous devons œuvrer ensemble pour résister à ces menaces. La proposition présentée aujourd’hui, préparée conjointement par les commissaires Elżbieta Bieńkowska et Dimitris Avramopoulos, nous aidera à répondre à la menace des armes illégales tombant entre les mains de dangereux terroristes.

Nous proposons des contrôles plus stricts de la vente et de l’enregistrement des armes à feu et un renforcement des règles visant la neutralisation irréversible de certaines armes. Nous présenterons sous peu un plan d’action de lutte contre le trafic des armes illicites. Nous ne tolérerons pas plus longtemps que des groupes criminels organisés aient accès à des armes à usage militaire et en fassent le commerce en Europe.»

Mme Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur et l’industrie, et M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, ont ajouté: «L’adoption, aujourd’hui, du paquet concernant les armes à feu montre bien la détermination de la Commission à affronter la nouvelle réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous devons faire disparaître les divergences réglementaires existant dans l’UE en imposant des normes communes plus strictes concernant les armes à feux et en garantissant un échange d’informations efficace entre les États membres.»

Le paquet de mesures relatives aux armes à feu adopté aujourd’hui par le collège des commissaires comprend les éléments suivants :

Une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l’acquisition et à la possession d’armes à feu

Aujourd’hui, la Commission a présenté des propositions visant à modifier la directive de l’Union européenne sur les armes à feu qui définit les règles selon lesquelles un particulier peut acquérir et posséder des armes ainsi que les modalités de transfert d’armes à feu dans un autre État membre de l’UE. Les principaux éléments de la révision proposée sont les suivants:

  • des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente;
  • des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet;
  • des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes;
  • l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligation d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes;
  • des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles;
  • des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées;
  • le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.

Les modifications proposées par la Commission aujourd’hui doivent être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

Un règlement définissant des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu

Le règlement définit des critères communs et stricts sur la manière dont les États membres doivent neutraliser les armes de façon à les rendre inopérantes. La possession des armes à feu les plus dangereuses – même neutralisées – ne sera plus permise.

Le règlement repose sur les critères de neutralisation élaborés par la Commission internationale permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (CIP). Après le vote positif sur le projet de règlement par les États membres au sein d’un comité de comitologie ce matin, le collège des commissaires a formellement adopté le texte. Le règlement sera immédiatement publié au Journal officiel et entrera en vigueur dans trois mois.

Le paquet de mesures adopté aujourd’hui afin de renforcer le contrôle des armes à feu dans l’UE repose sur l’évaluation détaillée de la mise en œuvre de la directive relative aux armes à feu réalisée par la Commission l’an passé dans le contexte de son programme pour une réglementation affûtée (REFIT), dont l’objectif général est de garantir que la réglementation européenne est adaptée à son objet. Pour garantir des résultats concrets majeurs quant à la neutralisation des armes à feu, la Commission évaluera régulièrement, pour les mettre à jour, les spécifications techniques définies par le règlement.

Plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes et d’explosifs

En plus de l’adoption de ces règles et normes plus strictes, la Commission a également annoncé aujourd’hui qu’elle mettait au point un plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes et d’explosifs. Les questions qui y seront traitées concernent notamment:

  • l’achat illégal d’armes sur le marché noir;
  • le contrôle des armes et explosifs illégaux dans le marché intérieur et notamment leur entrée/importation dans le marché unique (particulièrement en provenance des pays des Balkans ou de zones sortant de guerre);
  • la lutte contre la criminalité organisée.

Si le trafic d’armes relève principalement de la compétence nationale, la dimension transfrontière très nette indique la nécessité d’une coordination plus poussée des services de police et de renseignements et d’un renforcement des contrôles des importations. La Commission proposera des actions de soutien aux activités des États membres, en se fondant sur le plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes à feu entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux. Le sommet des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE et des pays des Balkans occidentaux qui aura lieu le 7 décembre sera une opportunité supplémentaire de mesurer l’état d’avancement du plan d’action.

Contexte

Les États membres sont compétents au premier chef pour assurer la sécurité intérieure, mais l’imbrication transfrontière met au défi la capacité des pays d’agir seuls et nécessite un soutien de l’UE pour construire la confiance, faciliter la coopération, échanger les informations et dégager des actions communes.

Dans les orientations politiques du président Juncker, la sécurité figure parmi les priorités de la nouvelle Commission, tandis que le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit la présentation d’un programme européen en matière de sécurité.

La Commission européenne a présenté le 28 avril 2015 un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, qui doit aider les États membres à coopérer contre les menaces qui pèsent sur la sécurité et renforcer notre action commune contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. Ce programme expose les mesures et outils concrets auxquels recourront toutes les parties prenantes pour garantir la sécurité et affronter plus efficacement ces trois menaces particulièrement préoccupantes.

Dans son programme en matière de sécurité et dans son programme de travail pour 2016, la Commission s’est engagée à réexaminer la législation sur les armes à feu en 2016 afin d’améliorer le partage d’informations, d’accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu. À la lumière des récents événements, nous avons décidé de donner une impulsion supplémentaire à ces travaux. Depuis lors, d’importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des différents points prévus par le programme.

Les initiatives prises aujourd’hui complètent les travaux en cours visant à lutter contre le trafic illégal d’armes à feu, au nombre desquels, notamment, le plan d’action UE – Balkans occidentaux, les enquêtes conjointes et la coopération policière en place depuis 2013.

Plus d’informations

Fiche descriptive sur le renforcement du contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne

Directive:http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/13965/attachments/1/translations/en/renditions/native

Rapport:http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/13965/attachments/2/translations/en/renditions/native

Règlement (neutralisation):http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/13965/attachments/3/translations/en/renditions/native

Annexes au règlement:   http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/13965/attachments/4/translations/en/renditions/native

Programme européen en matière de sécurité – Communiqué de presse

Le programme européen en matière de sécurité: État des lieux

Directive relative aux armes à feu

Source: Base de données de communiqués de presse de la Commission Européenne

Et pour les intéressés, sur le même site, toutes les mises à jour au sujet du TTIP

Mise à jour avec le communiqué de presse de l’association Guillaume Tell

Je l’ai moi-même reçu mais Voltigeur s’est chargé de le mettre en ligne, le voici en complément:

Ce communiqué fait suite à l’article sur le contrôle des armes à feu prévu par le gouvernement et l’UE. Les tireurs sportifs et associations de chasseurs sont inquiets. La bonne approche serait d’investir des lieux connus, pour abriter des armes illégales servant entre autres à des braquages, ou autres actes violents contre des personnes. Le nombre de règlements de comptes pour le contrôle du trafic de stupéfiants, en région marseillaise, ne laisse aucun doute sur la propagation d’armes de guerre, et ce n’est pas la seule région. Est il plus facile de s’en prendre à ceux dont les armes sont détenues en toute légalité? On ne saurait être trop prudents sur ces mesures, sensées lutter contre le fléau terroriste qui ne semblent pas cibler les bonnes personnes.  Il serait plus judicieux de mettre les moyens sur des pistes connues. Vous êtes chasseur ou tireur sportif, donnez votre avis.

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 24 novembre 2015

Terrorisme et trafic d’armes: la Commission Européenne se trompe encore de cible

Le Comité Guillaume Tell approuve la réaction d’extrême fermeté du gouvernement français dans sa lutte contre le terrorisme et soutient le plan national de lutte contre les armes illégalement détenues présenté vendredi dernier par Bernard Cazeneuve.

A l’inverse, les membres du Comité dénoncent les amalgames que la Commission européenne tente de faire entre terrorisme, criminalité et détention légale d’armes à feu.

Au lieu de se concentrer sur la lutte contre le terrorisme et les pratiques illégales, la Commission européenne vient de formuler des propositions qui visent à remettre en cause la détention légale d’armes à feu par les chasseurs et les tireurs sportifs, comme si cela pouvait empêcher les terroristes de commettre des atrocités et freiner le commerce des  trafiquants d’armes.

Si les propositions de la  Commission européenne étaient  appliquées  en 2016, ce sont des moyens humains considérables qui seront utilisés pour contrôler les détenteurs légaux d’armes à feu, alors que de toute évidence les forces de police et de gendarmerie seraient plus utiles si elles étaient  focalisées sur la lutte contre les terroristes et les trafiquants d’armes.

Le Comité tient à rappeler qu’il n’existe pas de lien entre la possession légale d’armes à feu civiles pour la chasse et le tir sportif, et les comportements criminels ou terroristes. Il est donc anormal que la Commission européenne profite de cette mobilisation internationale contre le terrorisme pour nuire aux intérêts légitimes des chasseurs, tireurs sportifs et autres utilisateurs légaux d’armes à feu déjà soumis à des procédures lourdes et à des contrôles approfondis garantissant l’absence d’antécédents. Le citoyen européen ne peut être considéré comme un « ennemi intérieur » ou un « 5ème colonne » du seul fait qu’il a accès légalement à des armes légales !

Remettre en cause le classement actuel des armes, notamment celui des armes semi-automatiques « ressemblant » aux armes automatiques pour en interdire la détention, interdire la vente par correspondance, telles sont les premières mesures préconisées par la Commission européenne. Elles ne sont pas acceptables !

Le Comité Guillaume Tell souhaiterait, au contraire, que l’Union européenne appuie la demande française d’adopter dans les prochains mois un standard commun européen pour une neutralisation des armes à feu qui soit vraiment irréversible.
De la même façon, un standard européen pour le marquage CE des armes serait utile, tout comme l’harmonisation des fichiers des interdits d’armes est une nécessité.

Dans un souci d’efficacité le Comité Guillaume Tell a profité de l’audience accordée par le Président de la République à la Fédération Nationale des Chasseurs, lundi 23 novembre 2015, pour informer François Hollande du soutien du monde de la chasse au plan national de lutte contre les trafics d’armes de Bernard Cazeneuve. Le Comité en a profité pour dénoncer les amalgames que la Commission européenne tente de faire entre terrorisme, criminalité et détention légale d’armes.

Le Président  de la République a confirmé que le ministre de l’Intérieur rencontrerait les membres du Comité Guillaume Tell dans les tout prochains jours pour éviter toutes les initiatives qui se trompent de cible.

Pour le  Comité Guillaume Tell, il serait regrettable que certaines  initiatives européennes  remettent  en cause l’ensemble des réformes engagées depuis 2012 dans un climat de confiance avec les détenteurs légaux d’armes à feu.

NB: Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) présidée par Bernard Baudin, la Fédération Française de Tir (FFTir) présidée par Philippe Crochard, la Fédération Française de Ball-trap (FFBT) présidée par Denis Julien, l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d’Armes (ANTAC) présidée par Eric Bondoux, la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) présidée par Yves Gollety et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Équipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM) présidée par Dominique Billot.

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http://www.fftir.org/images/pages/logos_web/fftir_petition.jpg

La Fédération Française de Tir est la fédération olympique qui a reçu délégation du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports pour organiser et gérer sur le territoire national la pratique du tir sportif et de loisir de ses 182.000 membres licenciés.

A ce titre, la Fédération Française de Tir s’élève avec la plus grande vigueur contre les propositions législatives de la Commission européenne soit disant destinées à améliorer le contrôle des armes en Europe.

Ces propositions qui découlent d’une méconnaissance complète des réalités du terrain, tentent de pratiquer dans l’esprit du public un amalgame insultant pour les détenteurs légaux d’armes (tireurs sportifs et de loisir, chasseurs, collectionneurs) qui sont artificiellement mis sur le même plan que les terroristes et les mafieux.

En effet, contrairement à ce que voudraient laisser croire les propositions législatives de la Commission européenne, les armes automatiques et les explosifs sont déjà strictement interdits. Les tireurs et les armes sportives et de loisir font déjà l’objet d’une réglementation contraignante (autorisations et contrôles) et de mesures de sécurité drastiques (conservation et transport).

Ces propositions irréalistes et vexatoires compliqueront inutilement la pratique des utilisateurs légaux en alourdissant le travail de nos forces de sécurité sans aucun résultat positif sur les trafics existants. Restreindre les droits des utilisateurs légitimes n’aura strictement aucun effet sur les filières illégales d’approvisionnement en armes des terroristes et du grand banditisme.

La Fédération Française de Tir appelle donc tous ses licenciés:

à s’informer sur le projet de modification envisagé: Communiqué de la Commission européenne

à prendre connaissance de la position des organisations amies qui, tout comme elle, s’insurgent contre cette modification de la directive sur le contrôle des armes au prétexte des récents attentats. Voir par exemple: Défense Active des Amateurs d’Armes (Belgique)Union Française des Amateurs d’ArmesUnion Nationale des Propriétaires d’Armes de Chasse et de Tir etc.

à signer et faire signer la pétition en ligne

à relayer cet argumentaire à tous les députés européens (annuaire en téléchargement ici) afin de les sensibiliser à un amalgame inacceptable et de les informer de l’inopportunité des mesures envisagées (ci-joint lettre type en pièce-jointe ).

La Fédération Française de Tir en appelle à l’union dans l’action de toutes les organisations concernées, chacune restant libre de conserver les spécificités liées à son mode de fonctionnement.

Le président

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La Commission européenne autorise deux OGM de la société Monsanto

OGM4

Comment peut-on encore autoriser une société comme Monsanto à sévir sur cette planète… L’UE vient d’autoriser deux nouvelles espèces de maïs OGM malgré les risques que cela implique! Alors, pour qui travaille réellement l’UE??? Par pour nos intérêts, ni pour notre santé, quand à l’environnement, ces deux types de maïs vont allègrement pouvoir contaminer les plants autour des champs. Complètement débile…

Par deux décisions publiées ce mardi 8 décembre, la Commission européenne autorise la mise sur le marché de deux maïs génétiquement modifiés supplémentaires dans l’UE.

Il s’agit des maïs NK603 x T25 et MON 87427 produits par la société Monsanto. L’autorisation porte sur la mise sur le marché de produits contenant ces OGM et destinés à l’alimentation humaine ou animale, ou à toute autre utilisation différente de la mise en culture. L’autorisation est donnée pour une période de dix ans.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait émis des avis favorables sur ces demandes d’autorisation en juin et juillet derniers. La Commission avait lancé dans la foulée des consultations publiques sur ces projets d’autorisation.

Il s’agit de deux maïs tolérants aux herbicides contenant du glyphosate, substance active utilisée notamment dans le RoundUp commercialisé également par Monsanto. Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé le glyphosate « cancérogène probable pour l’homme » en mars 2015, mais s’est vu contredire par l’Efsa par un avis publié le 12 novembre dernier.

Dans une résolution adoptée le 1er décembre, la commission environnement du Parlement européen demandait à la Commission de ne pas autoriser le maïs NK 603 x T25. Elle réclamait également unesuspension des autorisations d’aliments génétiquement modifiés à destination humaine et animale, tant que la procédure actuelle n’aurait pas été améliorée.

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La Commission européenne autorise la commercialisation de 19 nouvelles variétés d’OGM !

José Bové EELV OGM

Ce 24 avril 2015, et sans que les Français le sachent, la Commission européenne vient d’autoriser la commercialisation de 19 nouvelles variétés OGM (dix-neuf d’un coup !) dans l’Union européenne.

Cette information doit être méditée par tous les électeurs et électrices français(es) qui ont voté, aux élections présidentielle, législatives et européennes en faveur de EELV, car ils ont cru aux promesses d’une « Autre Europe, une Europe écologiste, solidaire et altermondialiste » que leur ont prodiguées sans vergogne Cécile Duflot, Eva Joly, Daniel Cohn-Bendit et José Bové.

Ce que prouve une nouvelle fois cette décision de la Commission européenne, c’est que la prétendue « construction européenne » est une dictature irréformable, fondée sur un « peuple européen » qui n’existe pas, et qu’elle sert les intérêts d’une petite oligarchie euro-atlantiste du monde des affaires et de la finance.

Ce que prouve une nouvelle fois cette décision de la Commission européenne, c’est que dans le domaine agricole, la seule chose qui pourrait casser les plans de domination de Monsanto, de BASF, des géants de l’agro-alimentaire industrielle, des géants de la distribution, des banques et des fonds d’investissement qui se cachent derrière, ce serait que la France sorte de l’Union européenne.

Car seule la sortie de l’UE permettrait à la France d’interdire les OGM, comme le souhaitent plus de 80% des Français, en attendant que la preuve de leur innocuité soit apportée sur plusieurs décennies.

De même, seule la sortie de l’UE permettrait à la France de refuser la ratification du « grand marché transatlantique » TAFTA, qui va nous être imposée, de gré ou de force, par les élites euro-atlantistes.

En diabolisant la seule solution libératrice qu’est la sortie de l’UE par l’article 50, en interdisant même toute réflexion sur cette hypothèse, et en entretenant au contraire, depuis de nombreuses années, la chimère d’une « Autre Europe, une Europe écologiste, solidaire et altermondialiste », Cécile Duflot, Eva Joly, Daniel Cohn-Bendit et José Bové escroquent la bonne foi de milliers de nos compatriotes.

EELV est un parti-leurre et ses dirigeants servent en réalité les intérêts de ceux-là mêmes qu’ils prétendent combattre.

http://www.upr.fr/actualite/europe-business-as-usual-la-commission-europeenne-autorise-la-commercialisation-de-19-nouvelles-varietes-dogm

 

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