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Bigbrother : le Conseil d’État autorise la création du mégafichier TES stockant les données de 60 millions de Français

bigbrother 60 millions français TES données personnelles et biométriques stockées

Les données personnelles de 60 millions de Français seront stockées dans un mégafichier. Le Conseil d’Etat ne voit aucune objection à la création du TES (Titres Électroniques Sécurisés). Cette base de données va également recueillir les données biométriques de presque tous les Français. Et ce malgré l’opposition de nombreuses associations militant contre ce projet.

Le Conseil d’Etat a tranché, le TES ne porte aucune «atteinte disproportionnée» à la vie privée de tous les Français qui y seront fichés. Cela concerne les noms, adresses, données biométriques et toutes les données nécessaires à l’établissement d’un titre d’identification (Passeport, CNI…). De nombreuses associations militaient pour que cette méga base de données ne voient jamais le jour par crainte de détournement, piratage, ou d’identification biométrique d’un individu en dehors du cadre prévu par le dispositif. Le Conseil d’Etat a son point de vue sur la question, un tel fichier permettrait de lutter plus efficacement contre la fraude et l’usurpation d’identité.

TES : les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français bientôt stockées dans un mégafichier

Le Conseil d’Etat ajoute que : «seuls les personnels chargés de l’instruction des demandes de titres peuvent accéder aux données contenues dans le traitement automatisé litigieux… Dans ces conditions, la consultation des empreintes digitales contenues dans le traitement informatisé ne peut servir qu’à confirmer (l’identité d’une personne) ou à s’assurer de l’absence de falsification des données ». Par conséquent ils « ne portent pas au droit des individus au respect de leur vie privée une atteinte disproportionnée aux buts de protection de l’ordre public en vue desquels ce traitement a été créé».

Ces arguments ne suffisent pas à convaincre les détracteurs du mégafichier TES, notamment l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) pour qui ce verdict n’est pas une surprise « on espérait que les critiques formulées et nos craintes, déjà sur le caractère massif de ce fichier et sur cette collecte de données colossale, soient entendues… On reste convaincu que le dispositif est fragile, donc porteur de risques ». Les garanties sur la sécurité des données stockées sont jugées insuffisantes. Par le passé, le gouvernement se voulait rassurant concernant le fichier biométrique TES « tout va bien » assurait l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

De son côté, Félix Tréguer de la Quadrature du Net partage ses craintes sur Twitter : « alors que les programmes de #SafeCity se développent partout sur le territoire, il y a fort à parier que le #fichierTES préfigure en réalité l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population« .

Rien n’empêchera plus la création du mégafichier suite aux « dispositions autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité dénommée « titres électroniques sécurisés » (TES) » qui sera sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Jugez-vous cette base de données inquiétante pour notre vie privée ? Partagez votre opinion à ce sujet dans les commentaires.

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Publié par le 19 octobre 2018 dans général, société

 

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Le Royaume-Uni autorise des bébés éprouvettes à trois parents

Bébés éprouvettes à deux mères ; autorisation du comité d'éthique britannique

Après plusieurs mois de débat, le comité d’éthique britannique vient de donner son autorisation à la conception de bébés éprouvettes à partir de l’ADN de trois parents, un père et deux mères. Une révolution morale qui a pour prétexte l’amélioration de la santé publique.

Le Royaume-uni devient ainsi le premier pays où l’État donne l’autorisation de bouleverser la famille et la filiation non seulement par le biais de la loi mais par celui de la biologie. Les députés anglais ont approuvé la chose dès février 2015, mais un processus d’un an et demie a dû être suivi pour lasser les résistances. Au mois de novembre un « comité d’experts indépendants » (indépendants de quoi, nommés par qui et comment ?) a recommandé une « adoption prudente  » (un bouleversement modéré, une mise à mort provisoire). Aujourd’hui le comité d’éthique britannique a donné son feu vert « prudent et pas enthousiaste  », selon Sally Cheshire, présidente de l’Autorité de régulation de l’assistance médicale à la procréation et à la recherche en embryologie (HFEA). Malgré les précautions hypocrite de langage, la chose est bien entérinée, et, selon la même Sally Cheshire, « c’est une décision historique et je suis sûre que les patients prêts à bénéficier de cette technique seront ravis  ».

Des éprouvettes pour un bébé, un père et deux mères

Le prétexte mis en avant par les partisans de cette révolution qui change le rapport à la vie et à la famille de l’humanité est en effet la lutte contre une maladie fort rare. Comme dans toutes les grandes révolutions éthiques récentes, il y a un raisonnement à la limite qui joue sur de très petites minorités conjugué à l’exploitation de la sentimentalité. Ici,  la « souffrance  » d’une centaine de couples par an. En effet, environ 125 bébés naissent chaque année en Grande-Bretagne avec un dysfonctionnement mitochondrial transmis par la mère, et la conception de bébés éprouvettes devrait permettre de résoudre ce problème. Les mitochondries sont des petites structures spécialisées présentes dans les cellules qui transforment le glucose en molécule énergétique. Défectueuses, elles provoquent un déficit énergétique et peuvent causer des maladies dégénératives telles que le diabète ou la myopathie.

Pour bloquer la transmission de la maladie de la mère à l’enfant, on retire de l’ovule de la mère la mauvaise mitochondrie pour la remplacer par une mitochondrie saine provenant d’une autre femme. Après avoir été fécondé par le sperme du père en laboratoire, l’ovule est ensuite implanté dans l’utérus de la mère.

Autorisation sans précaution d’une révolution

Les partisans de cette technique font valoir que l’ADN mitochondrial représente moins de 1 % de la quantité totale d’ADN contenue dans une cellule humaine, et que par conséquent l’enfant portera la plupart des caractéristiques génétiques de son père et de sa mère, malgré l’intervention de l’autre mère. Cet argument de pourcentage est enfantin. Et il faut savoir aussi que le changement génétique dû à cette intervention se transmettra de génération en génération, sans qu’on puisse, même du simple point de vue médical, en mesurer les conséquences. Il n’y a donc pas seulement dans cette démarche une volonté démiurgique de se substituer à la nature et à Dieu, mais un côté apprenti-sorcier manifeste : où est le sacro-saint principe de précaution invoqué à tout bout de champ en d’autres domaines ?

Le comité d’éthique britannique légalise le crime

Mais les arguments moraux ni technologiques n’ont le pouvoir d’arrêter un processus voulu par l’humanisme mondial. Le docteur John Zhang, du centre New Hope fertility de New York a déjà pratiqué la chose avec une équipe internationale et le premier bébé éprouvette à deux mères est déjà né, en avril au Mexique. Comme la technique est interdite aux États-Unis, cette équipe médicale internationale a tourné la loi en allant pratiquer l’opération dans un pays qui est en la matière un territoire de non-droit où les loges sont reines, aucune loi ne régissant cette question. Maintenant, l’autorisation du comité d’éthique britannique va permettre au processus de changer de vitesse et de faire les choses au grand jour et en grand. Le professeur Mary Herbert, de l’université de Newcastle, qui a mis au point la technique expérimentale qui sera utilisée, s’est réjouie : « Maintenant, nous avons besoin de donneurs d’ovules  ». Enfin, plutôt, en français, de donneuses. (source)

 
 

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L’UE donne le cancer – La Commission européenne autorise de nouveau… des pesticides interdits

Hé oui, c’est incroyable – la Commission européenne autorise de nouveau… des pesticides interdits – et pas des moindres :

Pendant l’été, la Commission européenne a préparé le terrain pour rendre caduque sa propre interdiction de certains produits phytosanitaires toxiques. Le « protocole » dérogatoire, élaboré au nom de « la santé des plantes » par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, concerne les herbicides, mais fongicides et insecticides ne sont pas en reste.

Glufosinate, flumioxazin… Ces herbicides, encore sur le marché, devaient être interdits en vertu du règlement de 2009 sur les pesticides. Devaient ! Car, à la demande de la Commission européenne, il semblerait que ces substances actives, reconnues toxiques par les mêmes instances, soient réhabilitées très prochainement en cas de « danger grave pour la santé des plantes ».

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), « qui ne ferme jamais ses bureaux pendant l’été » a publié un communiqué le 1er juillet. Ou plutôt un « protocole »qui vise à mettre en œuvre une dérogation pour ces herbicides sur le point d’être rayés de la carte. Autrement dit à les autoriser à nouveau.

Il serait urgent pour les citoyens Européens de s’organiser pour empêcher une poignée de technocrates non élus à Bruxelles de dicter leur loi, qui va à l’encontre de notre santé.

Quand L’UE donne le cancer 

En supposée démocratie – surtout lorsqu’elle est inexistante, s’agissant de l’Union Européenne –, allez savoir pourquoi, les mauvaises surprises légales et réglementaires surviennent, en général, en plein cœur de l’été. Ainsi, ni vu, ni connu (notamment des grands médias jamais avares d’un mensonge par abstention), la Commission européenne a décidé de remettre sur le marché des produits phytosanitaires (Flumioxazin, Glufosinate, etc.) qu’elle avait pourtant proscrits en 2009 en raison de leur nocivité extrême sur la santé humaine et les écosystèmes.

Pas de quoi fouetter un chat, me direz-vous… L’on est coutumier, ou presque, du (dys)fonctionnement des institutions européennes qui finissent elles-mêmes par se perdre dans le vortex labyrinthique de leurs normes auxquelles personne ne comprend plus rien, sauf à être un cador hyperspécialisé dans des domaines aussi pointus (et d’un intérêt hautement stratégique sur le plan économique ou industriel) que la composition des peintures acryliques ou le calibre des robinetteries sans mitigeurs.

Sauf que, pour anecdotique qu’elle soit, cette mesure est riche de quelques enseignements majeurs. D’abord, elle démontre que les commissaires européens sont bien des technocrates dont la légitimité tient dans la main fragile des autorités qui les ont nommés. Ils détiennent un « pouvoir », celui de nuire incontestablement, mais ne représentent rien, ni personne, surtout pas les peuples dont ils ont oublié, ces imbéciles hors-sols, qu’ils en étaient issus ab initio. Ensuite, l’on se demande avec effarement, sinon avec anxiété, comment ces têtes d’œufs, aussi brillants hauts fonctionnaires soient-ils, bardées de tous les Masters et autres MBA ou doctorats estampillés par les meilleures écoles internationales, peuvent-ils réglementer des produits toxiques dont l’usage, in fine, par les agriculteurs est subordonné à l’obtention par ces derniers d’une certification ad hoc ? En l’espèce, qui casse les verres environnementaux ne les paient pas nécessairement, la responsabilité incombant à l’utilisateur dûment patenté.

On peut supposer que cette mesure écologiquement durable, n’a pas été le fruit d’une erreur zélée d’un rond-de-cuir européen qui se serait pris les méninges dans l’épais tapis des inextricables normes de son impotente administration. L’on doit certainement, aussi, écarter la revendication du lobby agraire sollicitant un droit à polluer aux fins de répondre à la crise qui frappe actuellement une profession n’en finissant pas de crever. Alors, l’on regardera du côté des firmes agro-industrielles, du type Monsanto, pour ne pas la nommer, dont l’activisme auprès des différentes autorités sanitaires étatiques et mondiales n’est plus un secret pour quiconque. Mais ces dernières (en l’occurrence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments), sont loin d’être exemptes de tout reproche. Censées, en théorie, protéger les populations contre les appétits voraces des multinationales de la malbouffe, notamment en les enserrant dans des carcans juridico-administratifs des plus contraignants, elles vont même jusqu’à anticiper leur désir effréné de déréglementation. En régime de libre-échange intégral, la santé publique devient comme le reste, une variable d’ajustement.

Dès lors, parce qu’il s’agira de parer à tout « danger phytosanitaire grave pour la santé des plantes », ces agro-usines continueront – en toute bonne conscience et légalement – à pulvériser sur des milliers d’hectares leur infâme bouillie cancérogène qui empoisonne littéralement l’atmosphère, le sol et leurs habitants, au nom de l’hybris turbo-capitalistique de la rentabilité et du profit.

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Publié par le 26 septembre 2016 dans Climat - Environnement, général, Santé - nutrition

 

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Apres l’avoir autorisé, Ségolène Royal pense à interdire l’importation de gaz de schiste US en France face aux accusations des médias

Selon Zero Hedge – Après que les médias français eurent accusés le gouvernement d’hypocrisie, le ministre français de l’ énergie Ségolène Royal est maintenant en discussion avec le Parlement français pour une éventuelle interdiction de l’importation du gaz de schiste US .

La question découle des préoccupations exprimées par certains membres du Parlement français que les exportations de GNL américains vers l’ Europe qui comprennent du gaz naturel dont 40 pour cent de gaz de schiste que des écologistes et certains législateurs soutiennent, contredisant la propre interdiction de la France sur l’ exploitation du gaz de schiste en utilisant la fracturation hydraulique.

Deux entreprises françaises, Electricité de France (EDF) et Engie, ont déjà signé des contrats pour acheter du GNL US, tandis que l’Etat français a un grand intérêt à la fois, et une participation de 75 pour cent – dans EDF.

Le gouvernement socialiste est sous la pression des écologistes, non seulement pour veiller à ce que le fracking n’a jamais lieu sur le territoire français, mais aussi pour veiller à ce qu’aucun gaz issu du Fracking ne pénètre sur son territoire.

« C’est de l’ hypocrisie totale, » a déclaré aux journalistes Paul Reynard, porte-parole de Stop gaz de schiste .  » La fracturation hydraulique est interdite en France pour éviter la pollution , mais nous allons acheter le gaz de schiste ailleurs, ce qui pénalisera les populations locales. »

« Nous ne nous soucions pas des autres. Nous ne voulons pas polluer notre propre jardin, mais nous allons polluer celui d’un autre « .

Les États – Unis est le plus grand exportateur mondial de gaz de schiste avec des navires chargés ayant déjà été envoyés au large du Brésil, en Argentine, au Portugal et en Belgique.

Le Fracking a été interdit en France en 2011 pour des raisons environnementales. L’ an dernier, les médias français avaient divulgué un rapport commandé par le gouvernement qui a étudié une alternative plus sûre à la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste.

En Europe, seule une poignée de pays -Incluant Danemark, la Pologne et l’UK- poursuivent activement l’extraction du gaz de schiste, conclu Zero Hedge .

Hé oui, pas plus tard qu’hier les médias titraient encore ceci :

En France, du gaz de schiste bientôt importé des Etats-Unis :

Malgré l’interdiction en France depuis 2011 de la fracturation hydraulique destinée à extraire du gaz de schiste, cette source d’énergie fossile sera utilisée en Hexagone dès cet été. Il s’agira en effet de gaz importé des Etats-Unis, où son extraction est autorisée et excédentaire. Le procédé est donc tout à fait légal au regard de la loi française.

« C’est une hypocrisie totale »

Les associations écologistes fulminent cependant face au danger pour l’environnement, mais aussi face à la méthode employée. « C’est une hypocrisie totale. On ne veut pas polluer dans notre jardin, mais le jardin du voisin, on s’en fout », a déclaré sur Europe 1Paul Reynard, le porte-parole de l’association Stop au gaz de schiste.

Les géants français de l’énergie ont quoi qu’il en soit déjà compris comment l’importation permettait de contourner l’interdiction. Ainsi, comme l’indique Le Parisien, Engie et EDF ont d’ores et déjà signé un contrat avec Cheniere Energy, un exploitant texan qui pourrait livrer ses premières cargaisons à la France dès juin prochain. La Norvège ou le Portugal ont, eux, déjà franchi le pas.

Et ce matin, changement de Cap, la ministre cède aux pressions (cf vidéo)

Ségolène Royal veut maintenant interdire l’importation de gaz de schiste en France :

La ministre de l’Énergie et de l’Environnement Ségolène Royal a affirmé mardi 10 mai vouloir « examiner juridiquement » comment interdire l’importation de gaz de schiste en France, alors qu’EDF et Engie ont prévu d’importer du gaz américain, dont une partie sera issue des gisements de schiste.

« Je vais examiner juridiquement la façon dont nous pouvons interdire l’importation de gaz de schiste et, en tout état de cause, ces entreprises (EDF et Engie, NDLR) devront s’orienter vers d’autres marchés pour n’importer que des gaz d’origine conventionnelle », a déclaré la ministre lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale.

EDF, dont l’Etat détient près de 85% du capital, et Engie (ex-GDF Suez), dont l’Etat est aussi actionnaire à hauteur d’environ 33%, ont signé, ces dernières années, des accords commerciaux pour importer du gaz naturel liquéfié (GNL) américain.

EDF a signé un accord avec une filiale de l’américain Chenière en 2014 pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans. A la signature du contrat, les premières livraisons avaient été prévues pour 2019.

« Ces contrats que j’ai regardé de près »

De son côté, Engie a signé en octobre 2015 un contrat également avec Chenière pour la fourniture d’un maximum de 12 cargaisons de GNL par an, à partir de 2018.

« Il y a, c’est vrai, dans ces contrats que j’ai regardé de près (…) 40% de gaz d’origine gaz de schiste », a indiqué Ségolène Royal.

« Puisque la France interdit la fracturation hydraulique pour des raisons de protection de l’environnement, j’ai interrogé ces deux entreprises sur les raisons pour lesquelles elles n’avaient pas été vigilantes », lors de la passation de ces contrats, a ajouté la ministre (voir la vidéo en tête d’article).

Avec le boom des gaz de schiste, les Etats-Unis se sont notamment lancés dans une stratégie d’exportation. Les premières cargaisons de GNL sont déjà parties vers l’Amérique du sud et l’Europe.

 

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Un décret autorise les captations de données et de conversations Skype en temps réel

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Crédits : Balefire9/iStock/Thinkstock

 

Nous n’aurons plus la « liberté de penser » sur internet, fini tout cela, même dire « merde » sera bientôt utilisable contre vous…

Dans le calme d’un dimanche précédent le début des vacances de Noël, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret autorisant les forces de l’ordre à surveiller toutes les informations apparaissant sur l’ordinateur d’un suspect (de ses conversations Skype à ses sites consultés), dans le cadre de procédures judiciaires.

Permettre à des enquêteurs de capter en temps réel (et à distance) les données informatiques de suspects, c’est possible. Depuis le vote de la LOPPSI de 2011, l’article 706-102-1 du Code de procédure pénale autorise en effet les officiers et agents de police judiciaire à accéder et enregistrer des données « telles qu’elles s’affichent sur un écran » ou telles que l’utilisateur d’un ordinateur « les y introduit par saisie de caractères » – et ce à partir du moment où un juge d’instruction a émis une ordonnance motivée en ce sens, prise après avis du Procureur de la République.

Cette procédure, activable uniquement pour des crimes et délits relativement graves (terrorisme, association de malfaiteurs, meurtre, crime de fausse monnaie, escroquerie ou prêt illicite de main d’œuvre en bande organisée, etc.), a même été élargie suite à l’adoption de la loi anti-terroriste de novembre 2014 aux données « reçues et émises par des périphériques audiovisuels ». L’objectif ? Pouvoir capter aussi les sons, comme ceux d’une conversation Skype par exemple.

Captation de tout ce qui apparaît à l’écran, les conversations Skype, etc.

Avec ce décret entré en vigueur aujourd’hui, lundi 21 décembre, le gouvernement vient de permettre l’application de ces dispositions en autorisant la création de traitements de données à caractère personnel, destinés à recevoir les fameuses informations extirpées par les forces de l’ordre dans ce type de procédures. « Les traitements autorisés par le présent décret permettent de collecter, enregistrer et conserver les données informatiques ainsi captées et de les mettre à la disposition des enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales comme de la douane judiciaire », précise le texte.

Les opérations, bien que placées sous le contrôle du juge, permettront aux services de se pencher sur « l’ensemble des données captées », y compris s’il s’agit de données personnelles sensibles. Toutes les informations enregistrées devront être « conservées dans le traitement jusqu’à la date de clôture des investigations ». À ce moment, poursuit le décret, elles seront « placées sous scellés fermés et effacées ». Une transcription des enregistrements effectuée par les forces de l’ordre devra néanmoins être transmise à l’autorité judiciaire, pour être versée au dossier de la procédure – en vue d’un éventuel procès.

En donnant son avis sur ce qui n’était alors qu’un projet de décret, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) prévenait l’exécutif que l’utilisation de tels dispositifs de surveillance risquait de conduire à la collecte de « données relatives à d’autres personnes que l’utilisateur [suspecté], telles que, par exemple, l’identité des personnes en relation avec l’utilisateur du système d’information surveillé ».

La gardienne des données personnelles affirmait par ailleurs que le gouvernement ne faisait pas explicitement référence à la mise en œuvre de dispositifs de reconnaissance vocale ni d’analyse comportementale des dynamiques de frappe au clavier (keylogging). « Si de tels mécanismes devaient à l’avenir être mis en œuvre, la commission devra être saisie pour avis sur un projet de décret modificatif prévoyant expressément le recours à de tels dispositifs » mettait-elle en garde.

Un dispositif qui n’était pas encore totalement opérationnel en avril dernier

Tout en regrettant « de ne pas avoir été destinataire de l’ensemble du dossier technique (…), certains éléments n’ayant été communiqués qu’à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) », la CNIL soutenait qu’au moment de rédiger son avis, le dispositif prévu par le ministère de l’Intérieur « ne permet[tait] pas encore la captation de données émises ou reçues par des périphériques audiovisuels ». La délibération de l’autorité administrative indépendante date toutefois du 2 avril 2015, ce qui signifie que les choses ont pu grandement évoluer depuis… La CNIL ajoutait néanmoins qu’elle prenait acte « que lorsqu’un nouveau dispositif aura été développé dans cette perspective, des informations complémentaires ser[aient] portées à sa connaissance ». Nous n’avons cependant pas réussi à joindre l’institution afin de savoir si elle avait depuis obtenu de nouveaux éléments.

Sur un plan technique, la CNIL expliquait qu’au regard des éléments à sa disposition, « la solution retenue pourra s’adapter à l’environnement applicatif des utilisateurs visés par une enquête (système d’exploitation, applications tierces, etc.). Des tests de fonctionnement seront exécutés afin de s’assurer de la correcte adaptation de l’outil à l’environnement de chaque utilisateur. Une procédure de suppression automatique de l’outil sur les terminaux informatiques visés est prévue. L’architecture de collecte sera en outre pourvue de mesures visant à assurer la sécurité et le cloisonnement des données collectées. »

Rappelons enfin que la récente loi sur le renseignement permet à de nombreux services d’utiliser des dispositifs intrusifs à l’insu des personnes surveillées (à l’image des ISMI catcher), sans toutefois qu’un juge soit cette fois mis dans la boucle…

 

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La Commission européenne autorise deux OGM de la société Monsanto

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Comment peut-on encore autoriser une société comme Monsanto à sévir sur cette planète… L’UE vient d’autoriser deux nouvelles espèces de maïs OGM malgré les risques que cela implique! Alors, pour qui travaille réellement l’UE??? Par pour nos intérêts, ni pour notre santé, quand à l’environnement, ces deux types de maïs vont allègrement pouvoir contaminer les plants autour des champs. Complètement débile…

Par deux décisions publiées ce mardi 8 décembre, la Commission européenne autorise la mise sur le marché de deux maïs génétiquement modifiés supplémentaires dans l’UE.

Il s’agit des maïs NK603 x T25 et MON 87427 produits par la société Monsanto. L’autorisation porte sur la mise sur le marché de produits contenant ces OGM et destinés à l’alimentation humaine ou animale, ou à toute autre utilisation différente de la mise en culture. L’autorisation est donnée pour une période de dix ans.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait émis des avis favorables sur ces demandes d’autorisation en juin et juillet derniers. La Commission avait lancé dans la foulée des consultations publiques sur ces projets d’autorisation.

Il s’agit de deux maïs tolérants aux herbicides contenant du glyphosate, substance active utilisée notamment dans le RoundUp commercialisé également par Monsanto. Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé le glyphosate « cancérogène probable pour l’homme » en mars 2015, mais s’est vu contredire par l’Efsa par un avis publié le 12 novembre dernier.

Dans une résolution adoptée le 1er décembre, la commission environnement du Parlement européen demandait à la Commission de ne pas autoriser le maïs NK 603 x T25. Elle réclamait également unesuspension des autorisations d’aliments génétiquement modifiés à destination humaine et animale, tant que la procédure actuelle n’aurait pas été améliorée.

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Abeilles – Un pesticide interdit aux Etats-Unis autorisé en Europe !

Un pesticide interdit aux Etats-Unis autorisé en Europe

L’Union européenne avait décidé, il y a de ça plusieurs années, de limiter l’usage des pesticides de type néonicotinoïde, nocifs pour les abeilles. La mise sur le marché d’un nouveau pesticide très proche vient pourtant d’être validée en Europe, alors que ce pesticide est interdit aux Etats-Unis, pays généralement bien plus permissif à ce niveau. Un scandale que dénoncent plusieurs associations.

Les abeilles un peu plus mises en danger par un nouveau pesticide

Les néonicotinoïdes toujours épinglés par les associations et les apiculteurs

Les néonicotinoïdes représentent un danger immédiat pour les abeilles, comme l’a montré une étude parue dans le magazine Science dès 2010. Les études sur le sujet n’ont eu de cesse de se multiplier depuis, montrant la toxicité, et poussant des associations comme des groupes de particuliers à porter plainte contre les gros groupes de fabricants.(1)

C’est en effet qu’on ne parle pas que de quelques colonies, mais bien de millions d’abeilles décimées chaque année. Deux règlements européens étaient alors entrés en vigueur, en décembre 2013, pour limiter l’usage de trois insecticides néonicotinoïdes et du fipronil, une situation réévaluée en mars 2015 pour la prolongation de cette limitation. Il s’agissait d’interdire l’utilisation de ces pesticides pour les cultures attirant les abeilles.(2)

Un nouveau pesticide autorisé malgré les mises en garde

abeille-contre-les-pesticides-02La situation n’arrange évidemment pas les gros groupes de fabricants, à l’instar de Bayer et Syngenta, qui avaient même porté plainte contre l’Europe. Or, la société Dow Chemical a, elle, réussi à faire commercialiser son sulfoxaflor, commercialisé sous les noms de Transform et Closer dans un premier temps aux Etats-Unis, et dont l’Agence de protection environnementale nord-américaine, l’EPA, avait approuvé la mise sur le marché en mai 2013. Une partie de l’Asie, dont le Vietnam, utilise dorénavant aussi ce produit, lequel est très proche dans sa composition des néonicotinoïdes, tenus responsables du syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles.

En septembre 2015, une cour d’appel des Etats-Unis revenait sur l’autorisation, faisant ainsi jurisprudence pour la suite concernant l’évaluation de la santé des colonies. Elle a publié une décision annulant l’homologation du sulfoflaxor, avançant comme motif que « les preuves d’acceptabilité de la toxicité du produit pour la santé des abeilles sont insuffisantes ».(3)

En octobre 2015, la Commission européenne validait pourtant l’autorisation de commercialisation et d’utilisation du Sulfoxaflor. Pendant le même temps, l’Agence européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a émis des doutes sur la toxicité du produit, et laisse deux ans à l’industrie agrochimique pour prouver sa non-toxicité pour les abeilles. Un délai jugé trop important par les apiculteurs, qui alertent sur les possibles catastrophes écologiques engendrées par l’introduction d’un tel pesticide.(4)

abeilles-plantes-cafeine-pollenTrois associations sont montées au créneau : le Centre Apicole de Recherche et Information, CARI, qui rassemble 13 associations nationales d’apiculteurs, le Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), qui rassemble 35 associations environnementales issues de 25 pays européens, et l’association des apiculteurs italiens (UNAAPI). Elles ont décidé d’introduire un recours auprès de la Cour européenne de justice contre la décision de la Commission européenne. « La toxicité de cette nouvelle molécule n’est pas claire et c’est un gros problème, explique Etienne Bruneau pour le CARI. Il n’y a pas eu suffisamment de tests pour évaluer les conséquences de ce produit sur les abeilles. » PAN Europe souligne une décision « irrationnelle et illégale » : « Comme d’autres néonicotinoïdes, le Sulfoxaflor est très dangereux pour les abeilles. Le produit peut être absorbé par les plantes et l’on peut en retrouver dans leur nectar et pollen. En outre, on peut retrouver des traces de pesticides très longtemps dans le sol et dans l’eau. »

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