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En commission, les députés votent la suppression du mot «race» de la Constitution

27 Juin

Réunis pour débattre du volet constitutionnel de la réforme des institutions, des députés de tous bords ont voté la modification de l’article 1er de notre norme suprême. Elle doit encore être adoptée en séance publique au palais Bourbon.

Les députés ont franchi une première étape dans la modification du texte de notre Constitution. Réunis en commission des lois, des élus de tous bords ont défendu ce mercredi la suppression du mot «race» – ainsi que l’inclusion du mot «sexe» – dans l’article 1er de la norme suprême. «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d’origine ou de religion», lit la nouvelle version de l’alinéa adoptée à main levée.

Cette nouvelle rédaction des premiers mots de la Constitution de 1958 doit encore être avalisée par un vote en séance publique, prévu pour le mois de juillet, lorsque sera débattu l’ensemble du projet de révision. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une réécriture conforme, sur le fond, à une promesse formulée par François Hollande durant sa campagne présidentielle de 2012, restée lettre morte malgré l’insistance du Parti socialiste durant le précédent quinquennat. Un point qu’a d’ailleurs souligné l’ancienne députée PS Delphine Batho durant les débats, affirmant que «cette suppression du mot “race”, elle est attendue depuis plusieurs années, donc il n’y a plus d’hésitations à avoir».

«Supprimer le mot ne supprime pas le discours»

Des députés issus aussi bien de la majorité que de l’opposition ont déposé des amendements convergents à cet effet. À commencer par Hélène Vainqueur-Christophe, élue Nouvelle Gauche de Guadeloupe. «Ce terme utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains s’attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles. (…) Le concept biologique de race n’est pas opérant pour l’espèce humaine, comme le reconnaît l’ensemble des scientifiques», a-t-elle argumenté dans son propos liminaire.

La députée ultramarine a ensuite expliqué que «supprimer le support qu’est le mot» ne supprimerait «évidemment pas» le discours raciste, «mais la légitimité qu’il pourrait puiser dans la loi fondamentale». Dans son amendement, elle demande également à ce que le mot «origine», qui existait déjà dans la version de 1958, soit muni d’un pluriel. Cette modification-là n’a, pour l’heure, pas été votée.

Unanimité relative

De part et d’autre, les avis favorables à l’amendement se sont succédé. Après le plaidoyer enflammé du patron des députés communistes, André Chassaigne, ce fut au tour du rapporteur général du projet de loi de réforme constitutionnelle, Richard Ferrand. Lequel a salué les «combats» du PCF en la matière, citant notamment un rapport défendu en 2013 par l’ex-député martiniquais Alfred Marie-Jeanne. «Aujourd’hui, nous aboutissons à un consensus unanime pour se réapproprier cette idée qui nous paraît comme une évidence, c’est que ce mot “race” n’a plus à figurer à l’article 1er de notre Constitution», a déclaré le président du groupe La République en marche.

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Publié par le 27 juin 2018 dans général, Politique, société

 

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