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Bons ou mauvais médias : des députés veulent « labelliser » la presse !

17 Juin

La loi "fake news" voulue par Macron semble avoir ouvert une boîte de Pandore à amendements...

La loi « fake news » voulue par Macron semble avoir ouvert une boîte de Pandore à amendements… 

La loi « fake news » contre la manipulation de l’information risque d’être fort dangereuse pour certaines de nos libertés les plus fondamentales si elle est votée, créant un véritable ministère de la vérité – voir pire,  ici il s’agit de l’idée absurde  de « labellisation » des médias ce qui montre un peu l’ambiance, mais nul ne sait ce qui va sortir du chapeau ni où ce projet de loi va nous mener … Z 

Dans les deux propositions de loi contre la manipulation de l’information, discutées ce jeudi 7 juin au Parlement, plusieurs amendements proposent une « labellisation » ou « certification » des médias par l’Etat. Entre excès de zèle et amateurisme, certains députés semblent bien décidés à apposer un sigle sur les sites Internet français…

« Information 100% certifiée par l’Etat français« . L’éventualité de ce label vous interroge, où vous met carrément mal-à-l’aise ? L’énoncé est évidemment provocateur, mais il semble que les parlementaires LREM et MoDem souhaitent souscrire à une formule de ce type. Car la loi contre les fausses informations, examinée à partir de ce jeudi au Parlement, est truffée d’amendements prônant la « labellisation » ou la « certification » des sources d’informations. Comme lorsqu’un label est présent pour indiquer la provenance d’un fromage, les députés souhaiteraient pouvoir doter les sites Internet et autres organes de presse d’un sigle permettant leur identification. Faire la part des choses, en somme, entre les sites d’informations fiables, qui diffusent de vraies infos, et les autres. Selon certains députés, ce label devrait être distribué par rien de moins… que l’Etat lui-même.

Ces amendements sont multiples : au moins cinq d’entre eux tentent d’inscrire l’existence d’un label dans la loi. Un groupe issu de la majorité La République en marche réclame ainsi la création d’une « obligation de signalétique » qui doit permettre d’identifier quels sont « les sites de confiance » et ceux « de moindre crédibilité« . Ces bons et mauvais points devraient être distribués selon des « modalités » et des « critères » qui « seront définis par décrets« , c’est-à-dire directement… par la puissance publique ! Pour compléter ce contrôle, les députés proposent même une « procédure de labellisation certifiée » qui serait « confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel » (CSA). Actuellement, le rôle de cet organisme est de garantir l’exercice de la liberté de communication à la télévision et à la radio.

Derrière la « bonne intention »…

Si cet amendement était adopté, il reviendrait donc à l’Etat de déterminer quel site d’actualité – et donc qu’elle information – est suffisamment fiable pour obtenir son label. Il n’en a pas fallu davantage pour que, sur Twitter, plusieurs journalistes s’indignent, en appelant à la douloureuse figure de Big Brother, ou d’un nouveau ministère de la Vérité. « C’est un problème, vous ne pouvez pas confier un impératif de certification au CSA, déplore Patrick Eveno, président de l’Observatoire de la déontologie de l’information. Dans un état libre de droit, il ne lui revient pas de trancher ce qui est fiable de ce qu’il ne l’est pas en matière d’informations sur Internet« .

Pour contrer cette critique, d’autres députés se défendent de vouloir labeliser l’information… tout en proposant de délivrer « une signalétique visible et appropriée des contenus publiés par des services de presse en ligne« . « Ce n’est pas un label. Il s’agit simplement d’un signe qui pourrait permettre aux lecteurs de s’y retrouver dans les sites qu’ils visitent et qui serait valorisant pour les journalistes« , se défend auprès de Marianne la députée MoDem Sophie Mette, assurant aussitôt « avoir eu une très bonne intention » en proposant ce texte.

… un label indirectement remis par l’Etat

Avant même l’ouverture des discussions au Parlement, son amendement d’origine a été directement escamoté. En cause, la présence d’un élément particulièrement saisissant, qui avait déjà suscité l’ire, indique-t-on au MoDem, de « plusieurs personnes, plusieurs journalistes« . Dans cette première version, les députés centristes proposaient que cette fameuse « signalétique » soit délivrée par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Aujourd’hui, cette dernière a un rôle essentiellement fiscal : elle reconnaît quelles publications bénéficient des avantages postaux et fiscaux attribuées à la presse. C’est elle, aussi, qui attribue leur carte presse aux journalistes français. Bien qu’elle constitue une autorité administrative indépendante, son président et certains de ses membres sont nommés par un arrêté du ministre chargé de la Communication.

Là encore, en proposant que le choix d’un sigle revienne à la CPPAP, les députés MoDem suggéraient donc, en somme, que l’Etat français identifie quelles sources d’informations étaient crédibles, et quelles autres ne l’étaient pas. « Ça a été mal perçu mais il s’agissait bien d’une maladresse, indique-t-on. Nous l’avons rectifiée en indiquant simplement qu’il fallait une signalisation. Nous voyons bien le problème que proposerait une attribution d’un sigle par l’Etat« . Et au MoDem d’ajouter, très mal-à-l’aise : « On vous assure que nous n’avons jamais eu l’intention de labelliser l’information« . De quelle manière serait alors défini le fameux sigle de bonne conduite médiatique, si aucun organisme public ne s’en mêle ? « Nous n’y avons pas encore vraiment réfléchi, concède Sophie Mette, un peu confuse. Peut-être que l’amendement ne sera pas adopté, alors il est encore trop tôt pour y penser ! »

« Nous n’y avons pas encore vraiment réfléchi« , concède la députée à l’origine du texte

Un label pour « exercer un vrai contrôle déontologique »

Après quelques hésitations, la députée finit par lâcher une idée, celle d’une commission extérieure à l’Etat, constituée de professionnels des secteurs des médias : « Rien n’est encore écrit, précise-t-elle. Tout est encore possible et ouvert, en tout cas en ce qui concerne cette proposition ! » Une idée qui rejoint notamment celle de Reporters sans frontière, qui réclamait, début avril, la création d’un label européen pour faire le tri entre les vraies et les fausses informations : « Ce serait une bonne idée pour permettre une certification des méthodes production de l’information« , se réjouit Paul Copin, juriste de l’association. RSF imagine pour sa part un système de labellisation qui rejoindrait celui des autres industries, passant par exemple par l’Association française de normalisation (AFNOR) : « Cela nous d’avoir permettrait une garantie de fiabilité« , poursuit-il.

Mais pour Patrick Eveno, aucune des solutions proposées aujourd’hui en matière de certification ne fait l’affaire : « On est en train de construire une vraie usine à gaz, regrette-t-il. Les propositions de Reporters Sans Frontières ou celle des députés ne sont pas les bonnes, pour la simple raison qu’elles demandent d’exercer un contrôle a priori, sur un contenu qui n’a pas encore été produit. C’est absurde ! »

LE VOTE DE LA LOI POURRAIT ^TRE REPOUSSÉ EN JUILLET 

Alors que son adoption devait intervenir le jeudi 7 juin, la loi sur les « fake news » a finalement été repoussée à plus tard et devrait probablement être votée en juillet. Après huit heures de discussion dans un hémicycle assez clairsemé, la séance a été levée à 1 heure du matin. Il reste encore une centaine d’amendements à étudier dans les deux textes qui constituent ce nouvel arsenal législatif (une loi ordinaire, et une autre organique, portant sur la période présidentielle). Ce dernier vise à contrecarrer la diffusion d’une « fausse information« , terme dont la définition a cristallisé les critiques cette semaine.

La rapporteuse de la loi, Naïma Moutchou (La République en marche) a ainsi fait voter une nouvelle définition ce jeudi : « Toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information« . Preuve du manque de consensus dans la majorité, la ministre de la Culture, François Nyssen, qui juge cette définition trop générale, a expliqué espérer que la navette avec le Sénat permettrait une définition « plus satisfaisante« .

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3 Commentaires

Publié par le 17 juin 2018 dans Education - information, général, Politique

 

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3 réponses à “Bons ou mauvais médias : des députés veulent « labelliser » la presse !

  1. totot

    17 juin 2018 at 5:45

    c’était fait depuis longtemps mais il restait des récalcitrants, ceux qui ne veulent pas qu’on leurs dictent leurs textes, voilà …

     
  2. atlas

    18 juin 2018 at 9:12

    Les attentats du Bataclan démontrent clairement le danger des médias alternatifs pour le pouvoir !

    Rappel : on sait que la force sentinelle, qui avait six militaires en armes devant le Bataclan n’était pas intervenue au moment où le carnage se produisit au Bataclan. Leurs règles prévoyaient qu’ils ne pouvaient que se protéger eux-mêmes. C’est tout-à-fait incroyable et hallucinant mais pourtant la réalité.
    http://www.rtl.be/info/video/588130.aspx
    Pourquoi les soldats ont-ils également refusé de prêter leurs fusils d’assaut aux policiers de la BAC dépêchés sur place ?

    On sait aussi qu’un escadron de la gendarmerie (26 hommes) équipé de famas ont pu entrer dans le Bataclan et sauver un otage mais il reçut l’ordre d’en sortir. De même que des hommes du GIGN pourtant sur place avec du matériel médical. Le pouvoir semble avoir voulu qu’il y ait le maximum de morts possible. Ce qui est en plus étonnant, ces détails furent cachés aux députés lors de la commission d’enquête :

    Le Canard enchaîné dans son numéro du 9.11.16, dans un article intitulé « Ces gendarmes qu’on nous a planqués au Bataclan » évoque le refus du préfet de police de Paris, Michel Cadot, de faire intervenir un escadron mobile de gendarmes avant l’intervention des BRI. Puis une heure plus tard, le même préfet refusera aux super gendarmes du groupe d’intervention dépêchés à la caserne des Célestins, à deux pas du Bataclan, de prêter main forte à la BRI… Plus tard, on apprenait que l’escadron de gendarmes mobiles de Reims, dont le capitaine s’est vu interdire d’effectuer l’assaut du Bataclan dès 22h, avait été envoyé en Nouvelle Calédonie !
    http://le-blog-sam-la-touch.over-blog.com/2016/11/ces-gendarmes-qu-on-nous-a-planques-au-bataclan-canard-enchaine.html
    En résumé donc, deux escadrons mobiles de gendarmes différents (de Reims et de la caserne de Célestin de la Garde républicaine à Paris) se seraient vus refuser d’intervenir au Bataclan et cela respectivement à 22h et à 23h. Si on ajoute à cela la présence de six autres militaires devant le Bataclan qui ont refusé d’intervenir parce qu’ils « estimaient que leur règle d’engagement ne les autorisaient pas » à le faire selon le député George Dallemagne, cela fait un peu beaucoup d’inaction alors que la tuerie au sein du Bataclan faisait rage. Curieusement, ce préfet participait le 30 mai 2016, à la célébration d’Israël aux Folies Bergère, en compagnie de l’ambassadrice israélienne et du président du Cri.
    http://www.rtl.be/info/video/588161.aspx
    L’histoire orale des attaques du 13 novembre 2015, telles qu’elles ont été rapportées à la commission d’enquête parlementaire :
    http://www.slate.fr/story/128477/histoire-orale-13-novembre

     
  3. atlas

    18 juin 2018 at 9:42

    Les services de l’ordre étaient-ils surpris pour n’être pas intervenus ?

    Il faut pourtant savoir que le matin et la veille du 13 novembre 2015, des attentats similaires à ceux qui se dérouleront dans la soirée étaient simulés par le Samu de Paris, les sapeurs-pompiers et le RAID !

    Et que dans « l’après-midi » du 13, lors de sa journée de présentation du plan de lutte anti-armes, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve aurait déclaré à Michel Cadot, préfet de police de Paris, « Je redoute un attentat qui ferait 130 morts. » (le bilan des victimes s’élèvera à 130 morts exactement).

    Le préfet savait donc qu’un attentat était prévisible. Pourquoi donc a-t-il demandé aux forces militaires de ne pas intervenir ? Alors qu’il y eut des testicules coupés et mises dans la bouche, des décapitations; mais pour protéger les musulmans, le gouvernement a censuré les tortures infligées aux victimes.
    http://lesobservateurs.ch/2016/07/14/bataclan-testicules-coupees-mises-bouche-decapitations-proteger-musulmans-gouvernement-a-censure-tortures-infligees-aux-victimes/

    Et Cazeneuve s’est vengé d’un témoin trop bavard, le médecin Matthieu Langlois. Le tort du médecin –dont le patron du RAID a été récemment limogé : ne pas avoir attendu la validation formelle du ministère de l’Intérieur (et notamment celle de Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale) pour faire publier son récit de l’attentat.
    http://www.alterinfo.net/Attentat-du-Bataclan-Cazeneuve-se-venge-d-un-temoin-trop-bavard_a131800.html

    La photo du carnage venait à l’origine d’un compte israélien « affilié à United Hatzalah », une ONG israélienne qui collabore pleinement avec l’armée.
    http://www.latribune.fr/technos-medias/united-hatzalah-l-uber-israelien-des-ambulances-502047.html
    http://www.jpost.com/Health-and-Science/IDF-combat-medics-at-Amdocs-become-United-Hatzalah-medics-348405
    Cette organisation para-médicale est dirigée par l’Américain Mark Gerson.
    https://www.israelrescue.org/committee.php
    Il est une figure vedette des cercles néoconservateurs dont la volonté de domination géopolitique est centrée sur l’axe Washington-Tel Aviv.
    http://rightweb.irc-online.org/profile/Gerson_Mark
    Gerson fut le directeur exécutif d’un célèbre think-tank dénommé Project for a New American Century. Cette organisation ultra-droitière (présente dans l’Administration Bush et qui a joué un rôle majeur dans l’instrumentalisation du 11-Septembre contre Saddam Hussein)
    https://hichamhamza.wordpress.com/2015/09/13/11-septembre-le-best-of-de-panamza/
    était elle-même basée sur les grandes lignes d’un mémorandum commandé en 1996 par le Premier ministre Benyamin Netanyahou et destiné à développer une stratégie moyen-orientale en faveur des intérêts israéliens.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/A_Clean_Break

     

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