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Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi antiterroriste

19 Oct

Le 18 octobre, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence le 1er novembre.

Le texte de la nouvelle loi antiterroriste, déjà adopté par l’Assemblée nationale il y a une semaine, a été accepté par 244 sénateurs, le 18 octobre. 22 ont voté contre, essentiellement les communistes, selon l’AFP. Les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner des individus non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune, réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

«Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel […] La qualité du travail a permis d’aboutir à un texte pleinement satisfaisant», a souligné pour sa part Emmanuel Macron, le même jour, alors qu’il rendait hommage au travail parlementaire en prononçant un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.

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Publié par le 19 octobre 2017 dans général, Politique, société

 

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