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Le robot disposera bientôt d’une identité juridique : « la personne électronique »

23 Mar
La législation sur les robots prévoira une touche de mise hors tension. – © SAM YEH – AFP

Aussi étrange que cela paraisse, l’Europe travaille à la mise au point d’une législation sur les robots. Une sorte de code cybernétique réunissant les droits et devoirs de nos esclaves en métal. Le processus est déjà fort avancé et le Parlement européen devrait décider, dès février, d’en confier le travail législatif à la Commission. Le robot pourrait devenir « responsable » et soumis à l’impôt.

D’abord qu’est-ce qu’un robot? Selon la définition retenue par le rapport (lisible plus bas) adopté en commission du Parlement, le robot remplit plusieurs conditions. Il s’agit d’une intelligence disposant « d’une enveloppe  physique« . Le robot est rendu autonome grâce à des capteurs et par l’échange de données. Il doit pouvoir s’adapter à l’environnement et éventuellement (ce critère est facultatif) disposer d’une capacité d’auto-apprentissage.

Si en 2009 n’étaient encore vendus que 4,5 millions de robots domestiques assez élémentaires, le dernier salon CES de Las Vegas a montré qu’une nouvelle réalité est en train s’imposer. Le premier robot vraiment humanoïde pourrait exister d’ici 2025. Et, en 2040, la plupart des ménages (des pays riches bien sûr)  posséderont un robot domestique. Et surtout, les voitures autonomes sont à nos portes. Qui sera responsable si une voiture sans conducteur est impliquée dans un accident? L’approche du parlement européen est donc logique… Et urgente.

Un groupe de travail a planché deux ans sur le sujet et le rapport qui en est sorti vient d’être adopté par  la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Cette proposition demande à la Commission de préparer une législation pour assurer le respect des normes éthiques et déterminer la responsabilité en cas d’accidents impliquant des robots. Et bien sûr, cela concernera prioritairement des voitures sans conducteur.

Le robot asiatique pourrait influencer le robot occidental

Pourquoi, cette fébrilité ? Parce que l’Europe craint que, faute de texte légal, des normes soient imposées par d’autres pays et qu’il deviendrait alors très difficile de légiférer.

Car le robot n’est pas un concept universel. Toutes les cultures ont leur vision de la cybernétique.  L’Asie a une vision très particulière du robot. Alors que l’Européen le voit comme une créature dangereuse, l’Asiatique  en fait un personnage positif doué d’une âme. L’idée aurait été véhiculée par les mangas, dont une créature robotisée (Astro Boy ci-dessous) née peu après la guerre.

Ce que va réguler le nouveau droit

La nouvelle législation régira trois domaines: la responsabilité du robot, la sécurité et le marché du travail. L’idée est de constituer une agence européenne pour la robotique ainsi qu’un code de conduite éthique pour l’industrie qui développe des robots. Ce code de conduite devra prévoir qui est responsable des conséquences de la robotique. Sur la santé humaine bien sûr (en cas d’accident ou d’erreur lors du traitement d’un malade), mais aussi sur les aspects sociaux (la perte d’emploi)  et sur l’environnement. Il y aura donc des normes pour garantir que R2D2 est bien au service de l’homme et non pas l’inverse. Le rapport insiste sur le libre arbitre de l’homme qui ne pourra jamais être contrôlé par le robot.

Pas question de  pouvoir demander à un robot (civil) d’abattre quelqu’un. En revanche, il y aura l’obligation pour un robot d’intervenir en cas de situation de danger pour un humain.

Le robot tueur d’emplois

L’un des aspects les plus inquiétants du robot est l’impact social qu’il peut avoir sur le travail des humains. Une étude  McKinsey avance que 60% des emplois sont potentiellement menacés par les robots. Le site l’Express rappelle qu’en 2015,  Maarten Goos, professeur d’économie à la KUL estimait que, rien qu’en Flandre, les robots pourraient participer à la destruction de 1,4 million d’emplois en 20 ans. D’autres organismes, moins pessimistes, estiment tout de même  à 10% les métiers tellement automatisables que des robots pourraient  les prendre en charge.

Le rapport demande donc à la commission européenne de suivre ces tendances de près. Et aussi de penser à adapter le système fiscal et social. Certains comme le socialiste Benoît Hamon en France, veulent taxer le robot, comme il y a eu jadis la taxe sur la force motrice et même parfois sur les PC. On se dirigera certainement vers un IPH, un impôt sur les personnes humanoïdes.

Etudes du Parlement européen: «Règles européennes de droit civil en robotique»

RAPPORT PDF 766k
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique

Priorité : les voitures autonomes

Le rapport suggère un système d’assurance obligatoire et un fonds garantissant le dédommagement des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures. L’idée est que le constructeur devrait prendre l’assurance à sa charge. Mais on imagine qu’il répercutera ce coût supplémentaire sur le prix de vente de l’auto autonome

Une « personnalité physique » pour le robot ?

A long terme, le rapport envisage un statut juridique spécial de « personne électronique ». Et c’est là que nous entrons dans un autre univers. Les robots autonomes seraient dotés « de droits et d’obligations spécifiques, y compris celui de réparer tout dommage causé à des tiers« . Evidemment, cette humanisation du droit robotique a une limite. On ne pourra pas désigner le robot comme un être conscient. Et on ne pourra donc pas l’envoyer en prison ou le menacer de le priver de ses batteries s’il récidive. La vraie responsabilité en incombera aux constructeurs, aux ingénieurs et aux propriétaires. Ce qui suppose un code de bonne conduite pour les humains concepteurs de robots.

Il faudra développer un cadre éthique encadrant la  conception (le design) du robot, sa fabrication et même son utilisation. D’accord pour un robot qui tond la pelouse, mais qu’en serait-il d’un robot policier qui verbaliserait les individus ?

Le texte évoque enfin le risque d’être manipulé par un robot compagnon conçu pour susciter l’empathie grâce à un mimétisme totalement feint.

En 2014 et 2015, Bill Gates (Microsoft), Stephen Hawking (physicien) et Elon Musk (Tesla et SpaceX) ont clairement mis en garde contre les dangers de l’intelligence artificielle. Et le risque réel qu’elle pourrait se retourner contre nous.

Le rapport européen préconise d’ailleurs que code éthique devra  recommander que les concepteurs de robots incluent des « boutons d’arrêt d’urgence » pour arrêter les robots qui se sentiraient  » à l’ouest « .

Pratiquement, ce droit robotique va-t-il voir le jour ?

Dans les faits, la commission parlementaire qui a étudié le rapport sur les robots l’a adopté il y a quelques jours. L’étape suivante est l’adoption par le Parlement européenne en séance plénière, en février. La Commission sera alors invitée à légiférer. Elle peut refuser, mais devra alors s’en expliquer.

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2 Commentaires

Publié par le 23 mars 2017 dans Education - information, général, Insolite, société

 

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2 réponses à “Le robot disposera bientôt d’une identité juridique : « la personne électronique »

  1. robotique tic tic

    23 mars 2017 at 11:55

    Comme dirait l’autre R2D2 : Merdeux de mes deux

     
  2. manugoldstein

    27 mars 2017 at 5:34

    Bonjour et merci pour cet article… Il donne tant à sourire qu’à réfléchir…

     

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