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Un pas de plus vers l’État policier : la dernière loi sur la sécurité publique

12 Mar

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En pleine affaire de bavure à Aulnay-sous-Bois, le gouvernement socialiste s’apprête à faire voter une loi dont l’objectif est d’augmenter les pouvoirs de la police. Anticipant sans doute les désordres que sa politique (et celle de l’exécutif suivant) ne manquera pas de provoquer, il vise officiellement à « renforcer l’efficacité de la mobilisation des forces de l’ordre pour la sécurité, [pour lesquelles] il apparaît nécessaire de prévoir des dispositions leur permettant d’être juridiquement plus assurées lorsqu’elles ont à faire usage de leurs armes ».

En clair : à donner aux policiers un véritable permis de tuer tout en diminuant les droits des citoyens victimes des violences policières (qui ont d’ailleurs explosé sous la présidence Hollande). Le dernier fait d’armes du trio infernal Valls-Cazeneuve-Urvoas, totalement à rebours des engagements du candidat socialiste qui promettait de soumettre les contrôles d’identité à la délivrance d’un récépissé, ouvre un peu plus grande la porte à l’État policier.

Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été adopté en première lecture par le Sénat le 24 janvier dernier et va être soumis au Parlement en procédure accélérée dans les jours qui viennent. Il vise à renforcer les pouvoirs et la sécurité de la police en diminuant ceux du simple citoyen.

En assouplissant les contraintes régissant la possession ou l’usage d’une arme :

  • Les forces de l’ordre pourront ouvrir le feu après sommations.
  • Les agents de sécurité privée ont la possibilité d’être armés quand ils protègent des personnalités exposées à des risques exceptionnels.
  • Les policiers municipaux armés pourront faire usage de leur arme quand des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui (cette dernière disposition a été supprimée du projet de loi).

En protégeant les policiers des retombées liées à l’usage de la force :

  • Afin de garantir leur anonymat, les gendarmes et policiers pourront être autorisés à s’identifier par un numéro d’immatriculation administrative et non par leur état civil.
  • En cas d’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique, les peines encourues seront doublées pour les aligner sur celles prévues en cas d’outrage à magistrat.

Il vise également « à doter certains personnels des équipes de sécurité pénitentiaire des prérogatives légales leur permettant d’intervenir sur l’ensemble du domaine pénitentiaire en cas de comportement faisant craindre la commission d’infractions portant atteinte à la sécurité de l’établissement, et de lutter contre la détention d’objets illicites en détention (stupéfiants, téléphones…). »

Ce projet de loi acte du récent changement de doctrine de maintien de l’ordre engagé sous la présidence Hollande. Finies les contraintes qui bridaient « l’efficacité de la mobilisation des forces de l’ordre », l’heure est désormais à la répression sans entraves quelqu’en soit les conséquences en termes de souffrance ou de létalité. Sous l’effet des lois sécuritaires votées depuis cinq ans, une part grandissante des citoyens est appelée à devenir des « ennemis de l’intérieur » qui se verront appliquer en toute légalité des méthodes de plus en plus brutales. (source)

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