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20 282 personnes espionnées en un an sur le territoire français

13 Déc
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) estime que 20.282 personnes ont été espionnées par les services français.

C’est une grande première. Et comme toute première, le premier rapport d’activité 2015/2016 de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) manque d’éléments de comparaison, notamment au niveau international. Mais l’État distille de façon inédite au grand public quelques chiffres savamment sélectionnés sur les activités de ses services de renseignement. Un exercice de transparence qui bien sûr a forcément ses limites avec le secret défense.

Dans son premier rapport d’activité dévoilé mardi matin, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) évalue que 47% des personnes surveillées l’ont été dans des dossiers terroristes et 29% au titre de la «lutte contre la criminalité organisée» ainsi que de la «prévention des violences collectives».

Entre le 3 octobre 2015 et le 2 octobre dernier, quelque 20.282 personnes ont été espionnées par les services français. En dévoilant mardi matin son premier rapport d’activité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a évalué le nombre d’hommes et de femmes qui ont fait l’objet d’une surveillance. Celle-ci passe par l’emploi de la technique la moins intrusive, à savoir l’obtention des «fadettes» (facturations détaillées) de la personne ciblée jusqu’à des moyens plus lourds, telles que la sonorisation ou l’installation de moyens vidéo dans les domiciles en passant par les interceptions de sécurité, la géolocalisation, l’accès en temps réel aux données de connexion» ou encore l’emploi – encore parcimonieux – des «Imsi catchers» permettant de siphonner à distance les données de connexion des téléphones mobiles.

Les algorithmes, c’est-à-dire la «boite noire» tant contestée et censée assurer un recueil massif de données, ne devraient être mis en oeuvre qu’au printemps prochain. «Pour l’heure, ils n’ont pas pu être mis en place pour des raisons de moyens techniques», précise-t-on à la CNCTR.

47% dans les radars de l’antiterrorisme

Au nombre de ceux ayant «fait l’objet d’une technique de renseignement au moins», le rapport de la CNCTR révèle que «9624 personnes, soit 47% du total, ont été surveillées au titre de la prévention du terrorisme» et que 5848 autres, soit 29% du total, ont été ciblées dans des dossiers de lutte contre la criminalité organisée ainsi que «la prévention de violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique».

La CNCTR, qui se dit «particulièrement vigilante sur ce point», considère que «cette finalité ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, y compris extrêmes, tant que le risque d’une atteinte grave à la paix publique n’est pas avéré.» Nombre d’observateurs y ont vu une disposition visant les zadistes mais aussi les no-borders, les blacks blocks ou encore les hooligans.

Les autres 24% de personnes placées dans les radars des services, qu’ils soient Français ou étrangers, ont été soupçonnés de porter atteinte à «l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale», d’espionnage industriel ou encore d’être liés à la «prolifération des armes de destructions massives».

8538 avis sur des demandes d’interceptions de sécurité

La démarche, tout à fait inédite dans le panorama feutré de l’espionnage, ne permet «aucun point de comparaison avec l’étranger», précise le conseiller d’État Francis Delon, président de la CNCTR qui, en aparté, ne se dit «pas particulièrement surpris» par le chiffre.

Cette instance indépendante, qui bénéficie d’un budget de 2,9 millions d’euros, vérifie la validité des techniques déployées par les services situés dans le «premier cercle» du renseignement, parmi lesquels figurent la DGSE, de la DGSI, de Tracfin ou encore de la Direction du renseignement militaire (DRM) mais aussi la vingtaine de strcutures classées dans le second cercle (dont le Service central du renseignement territorial (SCRT) ou la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie).

Depuis le 3 octobre 2015, la CNCTR a rendu 8538 avis sur des demandes d’interceptions de sécurité, contre 7703 l’année précédente. Le nombre des géolocalisations en temps réel a quant à lui bondi de 87% pour atteindre les 2127 demandes en 2016. Observant dans son rapport que «la prévention du terrorisme a, pour la première fois, été le fondement légal le plus fréquemment invoqué», la CNCTR ne constate cependant aucune explosion de la surveillance liée à la menace islamiste.

Composée de neuf «sages» – quatre hauts magistrats, quatre parlementaires et un expert en Télécoms – et d’un secrétariat de 17 personnes dont deux ingénieurs, elle s’est réunie de manière collégiale à 180 reprises à raison de trois fois par semaine pour examiner des cas individuels et mener des dossiers de fonds. Au terme des examens, la CNCTR a retoqué 6,9% des demandes. Un chiffre imputable selon Francis Delon à une «phase d’apprentissage des services qui vont peu à peu s’adapter la doctrine mise en place.»

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Publié par le 13 décembre 2016 dans Education - information, général, Politique, société

 

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