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En catimini, Manuel Valls a placé la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ !!

08 Déc
En catimini, Manuel Valls juste avant son départ de Matignon a placé la plus haute juridiction française sous l’autorité du gouvernement, par un simple décret. . En plaçant la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement qui plus est juste avant son départ , son Indépendance est remise en cause, et la séparation des pouvoirs est «mise en défaut» .. Incroyable !

C’est par un simple décret, pris dans une grande discrétion, que l’ancien Premier ministre a modifié l’organisation institutionnelle de la Cour de cassation. Celle-ci exige des explications, tandis que des avocats dénoncent une décision «sidérante».

«En rupture avec la tradition républicaine». C’est ainsi que la Cour de cassation qualifie elle-même l’arrêté pris par Manuel Valls le lundi 5 décembre dernier, quelques heures avant sa démission de Matignon, qui place la plus haute juridiction judiciaire française sous l’autorité… du gouvernement.

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, dans un courrier public adressé à Bernard Cazeneuve, Premier ministre depuis le 6 décembre, demande des explications à celui-ci quant à cette décision, alors que le ministère de la Justice n’a, semble-t-il, pas donné suite à une première demande d’explication qui lui aurait été adressée.

Très concrètement, ce décret confie à l’Inspection générale des services judiciaires, une autorité sous les ordres du gouvernement, le contrôle de la Cour de cassation. Si celle-ci était déjà contrôlée par la Cour des comptes ou le Conseil de la magistrature, ces deux institutions sont néanmoins indépendantes – ce qui n’est pas le cas de l’Inspection générale des services judiciaires.

La Cour de cassation redoute de se voir placée «sous le contrôle direct du gouvernement». Plusieurs avocats et magistrats ont d’ores et déjà fait part de leur inquiétude face à une décision qui touche au point sensible de la séparation entre pouvoir exécutif et judiciaire, et disent craindre une «instrumentalisation» de la justice.

Le gouvernement ne s’est pas encore expliqué sur les raisons qui ont motivé la rédaction de ce décret, d’ailleurs publié dans une discrétion substantielle. Cet épisode, après les propos tenus par François Hollande sur les juges et révélés dans le livre Un Président ne devrait pas dire ça, pourrait détériorer encore davantage les relations entre l’exécutif et la justice.

«Dictateur fou» : réactions indignées après le décret de Valls sur la Cour de cassation

Le dernier décret de Manuel Valls a enflammé les réseaux sociaux. De nombreux responsables politiques craignent la fin de l’indépendance de la justice et certains n’ont pas hésité à qualifier l’ancien Premier ministre de «dictateur».

L’arrêté signé en grande discrétion par Manuel Valls le lundi 5 décembre, quelques heures avant sa démission de Matignon, a confié le contrôle de la Cour de cassation à l’Inspection générale des services judiciaires, une autorité placée sous les ordres du gouvernement.

Le 7 décembre, le Premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et son procureur général, Jean-Claude Marin, ont rendu public un courrier envoyé le 6 décembre au nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve. Les deux plus hauts magistrats de France réclament des explications sur le décret qui place selon eux la Cour de cassation «sous le contrôle direct du gouvernement».

Tandis que des avocats ont dénoncé une décision «sidérante», de nombreuses personnalités politiques ainsi que des élus ont rapidement fait état de leur stupeur et de leur colère.

Si la gauche s’est montrée discrète à réagir, les hommes et femmes politiques de droite et du Front national tirent à boulets rouges contre Manuel Valls. Certains d’entre eux n’hésitent pas à comparer le décret à une décision dictatoriale.

Scandalisée par la «mise sous tutelle de la justice», Dominique Bilde, eurodéputée du Front national, a qualifié l’ancien Premier ministre de «dictateur fou».

Nicolas Bay, secrétaire général du Front national et également eurodéputé, a pour sa part traité Manuel Valls «d’apprenti-dictateur jusqu’au bout».

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Publié par le 8 décembre 2016 dans général, Insolite, Politique

 

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